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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 02:39

Vendredi 17 septembre 2010, 16h40

Irresponsables et jamais coupables (Partie 2)

 

J’ai quand même tenté une fois de plus de faire entendre raison à ce Directeur

Régional des Douanes en lui réécrivant le 22 mars et en reprenant tous ses

arguments point par point, face aux textes légaux.

Sa réponse par l’entremise du Chef du Pôle Economique, reprend une nouvelle

fois une ‘méthode éducative’ ayant pour but de me faire prendre des vessies pour

des lanternes et valide l’idée que la police a mis en évidence des manquements à

mes obligations douanières ?

Quelles obligations si le véhicule n’est pas ma propriété, celle-ci n’ayant jamais été

transférée, si je n’étais pas domicilié en Europe, ce qui est reconnu dans ce courrier,

et si le véhicule n’avait pas destination à rester ici ?

 

Donc, si la police pour se dédouaner suite à une procédure irrégulière et fautive qui

était un usage de plaques non conformes, fait semblant d’avoir réalisé une enquête

douanière en mentant et livrant aux douaniers qui s’en contentent, de faux éléments,

je dois m’en contenter aussi et me taire ? Et l’usage de plaques non conformes,

s’il en était réellement ainsi, est-il un problème douanier ?

Seul mon statut professionnel m’autorisant la détention et l’usage de ce véhicule

sans formalité administrative n’est pas reconnu par vos services, alors qu’aucune

enquête n’a jamais été faite, ni par la police, ni par la douane sur ce sujet !

Les preuves de cette activité économique exercée dans toute l’Europe que je

fournirai à un tribunal vont définitivement vous discréditer et démontrer la

machination organisée par des gens qui ne veulent pas reconnaître leurs fautes.

Fautes qui à ce point deviennent des délits relevant du code pénal !

Pour essayer de me convaincre que j’ai tort, il est même affirmé que « vous devez

procéder sans délai à la régularisation de ce dossier auprès du bureau de douane

le plus proche de votre domicile ; je vous précise par ailleurs que cette

régularisation ne remet

pas en cause l’infraction douanière constituée et constatée ».

Là encore, sur quels arguments juridiques ? De quel domicile parle-t-on ?

Abidjan  serait encore Français ?

 

Il y a là de la tentative d’intimidation et une forme de chantage qui n’arrive pas

à se cacher et, de nouveau, un abus de confiance par l’abus de pouvoir.

 

J’ai envoyé un autre courrier, le 8 avril, en réponse, à Monsieur ................,

Chef du Pôle Economique, reprenant tous les points litigieux et les expliquant à

mon tour, et j’ai également expliqué l’ensemble des procédures que je peux engager

pour que le droit soit dit et que la justice tranche.

Je n’ai plus eu aucune réponse. D’ailleurs pourquoi répondrait-il, puisque seule l’administration

risque d’être condamnée ? Que risquent-ils, tous ?

 

A ce jour, j’ignore si le véhicule a été préservé et je ne peux que penser que son état,

s’il n’a pas été détruit, est certainement gravement altéré (il est nuit et jour à

l’extérieur sur un terrain de la fourrière).

 

Dans quelques jours cela fera onze mois que le véhicule est séquestré sans

qu’aucune procédure légale ne soit ouverte !

 

Il est clair que, outre les plaintes que j’ai déjà déposé en qualité d’utilisateur du

véhicule, contre la police et la douane, je vais ajouter une nouvelle plainte qui fera

ressortir la collusion entre les différents intervenants du type « association de

malfaiteurs » et la société propriétaire va déposer une plainte pour « vol de véhicule

 par personnes disposant de l’autorité publique en bande organisée avec faux et

usage de faux, transmission d’informations inexactes ou erronées, aux fins de

donner une apparence légale au vol et d’intimider le détenteur du véhicule et son

 propriétaire».

Vous pouvez signaler à vos agents que toutes les plaintes que je vais déposer et que

le propriétaire va déposer aussi, le seront contre les administrations de la Police,

du cabinet de Monsieur le Procureur de la République, et de la Douane, mais

également contre eux, nominativement !

 

Ces plaintes seront le préambule aux plaintes qui seront déposées auprès de la Cour

de Justice des Communautés Européennes, pour non respect des règles Européennes,

et auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour le non respect de mes

droits qui ont été bafoués à de multiples reprises sous la protection de Monsieur le

Procureur de la République, et de deux Ministres qui, bien qu’avertis, ont refusé de

remplir leur rôle de patron de certaines des administrations concernées.

 

Cette lettre  sera publiée sur mon blog dès le retour de l’accusé de réception, et

l’ensemble du dossier sera transmis à la presse.

 

Je vous prie de croire, Messieurs, à l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                            Bernard DUPERRON

P.S. : copie de cette lettre est adressée au

         Cabinet de Monsieur le Ministre François BAROIN,

 

         mon blog :  http://1homme.en.colere.over-blog.com/

 

Voilà pour cet épisode!

J'attends, maintenant, une réponse rapide, car je ne souhaite pas

pourrir dans ce pays en pleine déliquescence.

Mais j'ai beaucoup de mal à penser qu'une administration pourra

donner droit à un simple citoyen face à sa machinerie bureaucratique

qu'elle devrait désaprouver dans ce cas.

A bientôt.

 

 Bernard DUPERRON

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Published by 1homme-en-colere.over-blog.com - dans Péripéties d'un Hummer H2 en France
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