Vendredi 17 septembre 2010, 16h40
Irresponsables et jamais coupables (Partie 2)
J’ai quand même tenté une fois de plus de faire entendre raison à ce Directeur
Régional des Douanes en lui réécrivant le 22 mars et en reprenant tous ses
arguments point par point, face aux textes légaux.
Sa réponse par l’entremise du Chef du Pôle Economique, reprend une nouvelle
fois une ‘méthode éducative’ ayant pour but de me faire prendre des vessies pour
des lanternes et valide l’idée que la police a mis en évidence des manquements à
mes obligations douanières ?
Quelles obligations si le véhicule n’est pas ma propriété, celle-ci n’ayant jamais été
transférée, si je n’étais pas domicilié en Europe, ce qui est reconnu dans ce courrier,
et si le véhicule n’avait pas destination à rester ici ?
Donc, si la police pour se dédouaner suite à une procédure irrégulière et fautive qui
était un usage de plaques non conformes, fait semblant d’avoir réalisé une enquête
douanière en mentant et livrant aux douaniers qui s’en contentent, de faux éléments,
je dois m’en contenter aussi et me taire ? Et l’usage de plaques non conformes,
s’il en était réellement ainsi, est-il un problème douanier ?
Seul mon statut professionnel m’autorisant la détention et l’usage de ce véhicule
sans formalité administrative n’est pas reconnu par vos services, alors qu’aucune
enquête n’a jamais été faite, ni par la police, ni par la douane sur ce sujet !
Les preuves de cette activité économique exercée dans toute l’Europe que je
fournirai à un tribunal vont définitivement vous discréditer et démontrer la
machination organisée par des gens qui ne veulent pas reconnaître leurs fautes.
Fautes qui à ce point deviennent des délits relevant du code pénal !
Pour essayer de me convaincre que j’ai tort, il est même affirmé que « vous devez
procéder sans délai à la régularisation de ce dossier auprès du bureau de douane
le plus proche de votre domicile ; je vous précise par ailleurs que cette
régularisation ne remet
pas en cause l’infraction douanière constituée et constatée ».
Là encore, sur quels arguments juridiques ? De quel domicile parle-t-on ?
Abidjan serait encore Français ?
Il y a là de la tentative d’intimidation et une forme de chantage qui n’arrive pas
à se cacher et, de nouveau, un abus de confiance par l’abus de pouvoir.
J’ai envoyé un autre courrier, le 8 avril, en réponse, à Monsieur ................,
Chef du Pôle Economique, reprenant tous les points litigieux et les expliquant à
mon tour, et j’ai également expliqué l’ensemble des procédures que je peux engager
pour que le droit soit dit et que la justice tranche.
Je n’ai plus eu aucune réponse. D’ailleurs pourquoi répondrait-il, puisque seule l’administration
risque d’être condamnée ? Que risquent-ils, tous ?
A ce jour, j’ignore si le véhicule a été préservé et je ne peux que penser que son état,
s’il n’a pas été détruit, est certainement gravement altéré (il est nuit et jour à
l’extérieur sur un terrain de la fourrière).
Dans quelques jours cela fera onze mois que le véhicule est séquestré sans
qu’aucune procédure légale ne soit ouverte !
Il est clair que, outre les plaintes que j’ai déjà déposé en qualité d’utilisateur du
véhicule, contre la police et la douane, je vais ajouter une nouvelle plainte qui fera
ressortir la collusion entre les différents intervenants du type « association de
malfaiteurs » et la société propriétaire va déposer une plainte pour « vol de véhicule
par personnes disposant de l’autorité publique en bande organisée avec faux et
usage de faux, transmission d’informations inexactes ou erronées, aux fins de
donner une apparence légale au vol et d’intimider le détenteur du véhicule et son
propriétaire».
Vous pouvez signaler à vos agents que toutes les plaintes que je vais déposer et que
le propriétaire va déposer aussi, le seront contre les administrations de la Police,
du cabinet de Monsieur le Procureur de la République, et de la Douane, mais
également contre eux, nominativement !
Ces plaintes seront le préambule aux plaintes qui seront déposées auprès de la Cour
de Justice des Communautés Européennes, pour non respect des règles Européennes,
et auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour le non respect de mes
droits qui ont été bafoués à de multiples reprises sous la protection de Monsieur le
Procureur de la République, et de deux Ministres qui, bien qu’avertis, ont refusé de
remplir leur rôle de patron de certaines des administrations concernées.
Cette lettre sera publiée sur mon blog dès le retour de l’accusé de réception, et
l’ensemble du dossier sera transmis à la presse.
Je vous prie de croire, Messieurs, à l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard DUPERRON
P.S. : copie de cette lettre est adressée au
Cabinet de Monsieur le Ministre François BAROIN,
mon blog : http://1homme.en.colere.over-blog.com/
Voilà pour cet épisode!
J'attends, maintenant, une réponse rapide, car je ne souhaite pas
pourrir dans ce pays en pleine déliquescence.
Mais j'ai beaucoup de mal à penser qu'une administration pourra
donner droit à un simple citoyen face à sa machinerie bureaucratique
qu'elle devrait désaprouver dans ce cas.
A bientôt.
Bernard DUPERRON
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