Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 juin 2011 6 04 /06 /juin /2011 07:50

 

Je n'ai rien écris depuis un bon moment car je ne voulais pas donner le sentiment que j'essayais d'influencer la décision du juge devant lequel j'allais me présenter le 22 mars dernier.

 

Non pas que je pensais que le juge aurait pu lire ce blog, mais plutôt que certains des acteurs de cette triste farce glisseraient encore quelques détails aussi faux que les accusations dont je suis prévenu, à l'attention du dossier que le juge aurait eu entre les mains.

La réalité me montrera que je n'ai pas eu totalement tort. Certainement rien d'ajouté au deuxième dossier, mais une tentative, dès la rédaction de l'accusation qui vient directement du commissariat, sans que le Procureur n'y change vraiment un mot, d'influencer le tribunal par quelque remarque tout aussi mensongère et illégale que perfide!

 

Dans la même veine, j'avais indiqué dans l'article précédent une accusation plutôt courante, afin de ne pas exposer, à tous, mes éventuels moyens de défense. En fait je n'étais pas accusé d'avoir "oublié" d'immatriculer le véhicule en France et d'avoir circuler avec des plaques ne correspondant pas au véhicule, donc non conformes ou fausses, mais d'avoir utilisé de fausses plaques appartenant à un autre véhicule que le Hummer en cause, et de plus, appartenant à une autre personne propriétaire d'une Mitsubishi habitant l'Etat du Delaware. Pire, cette personne est nommée dans le rapport de police comme dans l'accusation et il y est indiqué la ville où elle demeure.

 

Où est la différence? En nommant cette personne, le délit s'aggrave puisque j'aurai exposé un tiers, le prétendu vrai titulaire des plaques qui sont sur le véhicule que j'utilisais, à d'éventuelles conséquences juridiques et pénales, en cas d'accident avec délit de fuite, ou si l'idée m'était venue de fuir une station service sans payer, sans parler d'un éventuel braquage!.

 

Puis, allons-y, une accusation de plus qui prétend que j'aurai circulé le jour de l'immobilisation sans assurance! Pourquoi le bon d'immobilisation du 11 octobre 2009, et la première audition le 13 octobre, ne précisaient pas ce fait? Simplement parce que ce n'était pas le cas! Au contraire, le premier rapport de l'agent ayant décidé l'immobilisation, il n'en avait pas le pouvoir puisqu'il n'était pas Officier de Police Judiciaire, mais il l'a fait quand même, indique que j'ai présenté une attestation d'assurance valable jusqu'au 26 octobre! Dans les conclusions, faites selon "l'enquête" et remises au Parquet, il est indiqué: "à compter du 27/10/2009, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, faits prévus...."

Le faux est donc commis par le Parquet, qui a rédigé l'accusation, et il n'est pas question de me faire croire à une erreur, compte tenu de toutes mes plaintes jamais prises en compte, qui détaillaient le déroulement des faits y compris ceux que j'ignorais!

 

C'est à la deuxième audition, le 3 décembre 2009, que j'ai expliqué que je n'avais pas renouvelé l'assurance à la date de sa péremption puisque le véhicule était immobilisé sur le parking du commissariat. 

Le brigadier, je ne sais pas si pour une femme on dit "la brigadier", s'est aussitôt exclamé "vous reconnaissez l'infraction?" sous les rires idiots de son collègue qui lui faisait face.

Que répondre? J'étais très ennuyé par cette audition et l'immobilisation du véhicule que je ne voyais pas m'être rendu, mais j'avais une envie de rire aux larmes. Déjà qu'elle parlait un français très approximatif mais en plus elle me lachait cette énormité! Je me suis contenté de lui dire que je n'allais pas assurer le véhicule pour qu'elle parte en week-end avec.

 

A la lecture du dossier d'accusation, il est clair que des esprit particulièrement dépourvus de neuronnes ou très perturbés, mais je crois aussi qu'ils avaient prévu de s'approprier le véhicule par une combine que l'on verra plus tard, ont eu l'idée d'inventer ces accusations puisque j'avais prouvé à maintes reprises qu'ils étaient dans l'erreur et la douane n'avait pas suivi leur raisonnement lors de leurs premiers échanges de mails.

 

Ce dossier, qui a été transmis à mon avocat seulement, et auquel je n'avais jamais eu accès, il paraît que c'est la règle, est épais d'une quinzaine de pages.

Cette pseudo règle que seul l'avocat peut avoir accès au dossier est en contradiction totale avec la quatrième ligne du paragraphe III de l'Article préliminaire  du Code de procédure pénale qui dit: "Elle (la personne suspectée) a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assitée d'un défenseur".

Comme en matière correctionnelle l'avocat n'est pas obligatoire, le suspecté peut se défendre tout seul et être son propre défenseur. L'article I dit: "La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties"

Quel équilibre si l'accusé/défenseur ne sait pas sur quels éléments de preuves il est en fait accusé?

 

Les premiers échanges entre les "enquêteurs" et les douaniers indiquent que je pouvais réexporter le véhicule sans pénalité, puis après quelques échanges téléphoniques, cela devient, je cite une réponse du douanier aux policiers: " le document 846A étant délivré au vu du numéro de chassis, nous procédons habituellement au contrôle physique des véhicules. En l'espèce cette visite est impossible du fait de l'immobilisation de la voiture, il est exclu que nous la fassions sortir de la fourrière".

Le lendemain, la police reçoit un autre e-mail, provenant d'un autre service de la douane, qui explique comment procéder pour réexporter le véhicule et que les droits ou amendes ne seront dus qu'au cas où la réexportation n'aurait pas lieu!

 

De qui se moquent les douaniers? Tout le monde sait que leurs pouvoirs  d'investigation leur permet d'aller partout où ils veulent sur le territoire Français, y compris faire une visite dans une fourrière ou un domicile privé où un véhicule en infraction douanière pourrait se trouver! L'expression "il est exclu" confirme un "arrangement entre amis" pour faire en sorte que le véhicule reste sous le contrôle de la police, ou plutôt des Ripoux!

 

Aussi, il y a eu un fax, qu'on m'a lu au commissariat lorsque j'ai voulu déposer ma première plainte, qui provenait du bureau de la douane du Havre, le lieu où le véhicule est entré sur le territoire de la communauté économique Européenne.

Les douaniers de ce bureau du Havre s'appuyaient sur une procédure illégale qu'ils ont engagé lors de l'entrée du véhicule pour prétendre que j'étais en infraction. Cette procédure est une procédure qui a disparu lors de la mise en conformité des textes douaniers Français avec les réglementations Européennes, mais au lieu d'avouer leur faute, ils vont s'y accrocher entraînant d'autres services de la douane à mentir aussi effrontément. Et les policiers comme le Parquet ou certains ministres interpellés ont toujours refusé de lire ou reconnaître les textes Européens qui les contrariaient, certainement pas tous pour les mêmes raisons. 

 

Ce qui est effarant, c'est que j'ai rencontré beaucoup de policiers différents lorsque j'allais, au début, demander des explications, puis ensuite, tenter de déposer plainte. Aucun n'a écouté mes arguments ou simplement lu les textes légaux que j'amenais avec moi à chaque fois.

Je considère donc qu'ils étaient complices de ces fausses accusations construites pour l'occasion et dont je peux démontrer sans peine qu'aucune enquête ordinaire n'aurait pu donner ce résultat.

 

Et, ils vont me faire croire qu'ils ont mené une enquête aux U.S.A.? Cette bande de Sherlock Holmes clownesques qui ont écrit dans cette "enquête", qu'ils ont cherché la société propriétaire dans les pages jaunes de l'annuaire et que ne l'y ayant pas trouvée, elle n'existe pas!

Les pages jaunes, qui s'appellent "Yellow Pages" aux U.S.A. n'incluent pas obligatoirement tous les numéros de toutes les entreprises des Etats-Unis. Mais par contre une recherche depuis leur bureau, sur internet, leur aurait permis de comprendre qu'ils prenaient un très mauvais chemin.

 

De plus, je dispose de la preuve que le propriétaire, pour qui je suis en mission économique en Europe, a répondu à la lettre réglementaire qui est adressée à tous les propriétaires de véhicules mis en fourrière. Cette lettre du commissariat avait été envoyée hors délai légal et mon nom était intégré au nom de la société dans l'espoir qu'elle leur revienne avec la mention "destinataire inconnu" ou que sa bonne réception "prouve" que j'étais le réceptionnaire du courrier, donc le propriétaire du véhicule.

Cette preuve, l'accusé réception de la réponse de la société qu'ils ont signé, ils l'ont totalement escamotée, ce qui est prouvé par l'affirmation dans leur rapport que la société n'existe pas!

Question: le nom et l'adresse de cette société ne figure-t-il pas sur deux certificats délivrés par l'Etat du Delaware que sont le "Motor Vehicle Registration Card" et le "Certificat of title"? Ces documents sont les documents de circulation du véhicule et le certificat de propriété. 

La fiche d'immobilisation prouve qu'ils ont voulu faire passer ce nom de la société pour celui de l'administration ayant délivré les documents!

Même sans parler anglais, la confusion me semble impossible! Donc volontaire! Dirait-on d'un passeport qu'il est délivré par M. DUPOND et que le nom du titulaire du passeport n'apparaît pas? Alors que le pays délivrant ce passeport est indiqué en première page?

 

Dans leur délire concernant les faits j'étais résident en France et je n'avais jamais payé les droits de douane en amenant ce véhicule en Europe donc j'avais de fausses plaques d'immatriculation puisque ne correspondant pas à ma qualité ou à celle du véhicule. Il faut comprendre par là, que ma qualité serait d'être propriétaire du véhicule et résident en France, et le véhicule ne porte pas de plaques conformes et relatives à ce titre de propriété! 

Dans l'esprit de ces policiers, et ils le disent d'une autre manière dans leur rapport d'enquête, un citoyen de nationalité française est forcément domicilié en France et doit obligatoirement avoir le véhicule qu'il conduit ( pas qu'il possède) immatriculé en France! Et le Parquet ne semble pas mieux inspiré puisqu'il se contente de ça pour accuser!

 

Je suis convaincu que cette manoeuvre n'avait pour but que de convaincre tout le monde d'une culpabilité quelconque de ma part et de cacher leurs fautes graves, leurs incompétences, et de leur permettre de mettre le véhicule dans le circuit des "domaines" après une confiscation. 

Car la confiscation du véhicule à obtenir auprès de la justice devient impérative pour s'affranchir du retour de bâton justifié par leurs multiples infractions au Code de Procédure Pénale si celui-ci pouvait s'appliquer à mon cas comme il le prétendent encore, et par de multiples infractions au Code de la Route qui prévoit des procédures qu'ils n'ont jamais respectées, ni les policiers, ni le Parquet!

Cette action auprès du juge s'appelle "une tentaive d'escroquerie ou escroquerie au jugement" et est condamnable par les juges eux-mêmes.

 

Pendant ce temps, je tentais à plusieurs reprises de déposer les plaintes que leur comportement justifiait, mais bien évidemment, elles étaient toutes refusées!

 

Toutes mes plaintes ont donc été adressées au parquet directement, et il s'avère que, bien que n'ayant pas eu lecture de ces accusations avant le mois de novembre 2010, où j'étais convoqué sans délai (1 mois entre la convocation et la date de comparution, alors que pendant 13 mois personne ne m'a jamais répondu), mes plaintes décrivaient parfaitement le processus mafieux auquel je suis encore confronté aujourd'hui.  Cette description de ce processus ne venait que de l'observation de leurs comportements aux moments où j'ai eu à demander des explications avant de tenter de déposer plainte!

 

Pourtant, le jour du jugement, l'accusation lue par le Président du tribunal aurait du reprendre seulement la lecture de la notification qui m'a été faite pour me convoquer devant ce tribunal. Il ne s'en ait pas contenté puisqu'il a ajouté une petite phrase que j'avais lue, avec des mots différents puisque "ma brigadière", et certainement d'autres policiers, ne parlent pas comme le juge ou moi, dans le rapport des RIPOUX au Procureur, "on peut soupçonner une tentative d'escroquerie à la douane".

Comment est-il possible d'ajouter ça si on a lu comme moi le petit dossier de l'accusation où se trouve des e-mails de la douane qui disent qu'il n'y a qu'à réexporter le véhicule pour que je ne sois pas soumis au paiement des taxes et amendes?

 

Je suppute donc que la lecture du dossier soit limitée à l'acte d'accusation avec une petite pincée du rapport des policiers!  Tout le reste du dossier semble inconnu.

Et le déroulement des plaidoiries me confortent dans cette idée, le Procureur n'argumentant à aucun moment ses accusations, ni sur le plan juridique, ni sur le plan du droit douanier ou du Code Pénal et surtout pas sur les faits. Aucun résumé des faits soit disant avérés au cours de la pseudo enquête, et le juge semble surpris quand mon avocat tend les copies des documents du véhicule. J'ai eu le sentiment qu'il pensait qu'il n'existait pas de documents et que je n'aurais évidemment rien montré lors du contrôle qui a aboutit à l'immobilisation du véhicule.

Mise en délibéré, au 31 mai!

 

Le 17 mai, j'ai reçu une notification d'une procédure simplifiée appelée "Ordonnace Pénale" qui m'a condamné à une amende de 500€ plus une indemnité au Fonds de Garantie des Assurances de 250€ et un droit fixe de 22€ et qui ne dit rien à propos d'une immobilisation, voire d'une confiscation du véhicule. Jugement rendu le 10 mars 2011.

Si j'acceptais ce jugement, je devrai payer la fourrière et ensuite me débrouiller des frais de remise en état du véhicule. Alors que le véhicule n'aurait jamais du être immobilisé ni moi, accusé de quoi que ce soit?

Il s'agit là des mêmes infractions que celles pour lesquelles j'ai été me présenter au tribunal le 22 mars 2011.

 

Ce 31 mai, j'arrive avec un peu de retard au tribunal et mon affaire est déjà passée pour être remise en délibéré, le juge ayant demandé qu'on lui procure des traductions des documents originaux du véhicule et des règles d'immatriculation des véhicules au Delaware, ceux-ci étant en anglais.

J'attends tout le reste de la matinée que les affaires passent pour pouvoir montrer que j'ai déjà été jugé et que le jugement mis en délibéré doit être annulé comme toute la procédure puisqu'il est impossible de juger les mêmes faits avec le même accusé deux fois.

 

La greffière me renvoie vers la Procureur qui s'éloigne vers la sortie de la salle.

Celle-ci m'écoute, lit mes documents, reconnais qu'il y a une anomalie, mais à priori, souhaite pouvoir entrer en condamnation puisqu'elle n'aquiesce pas dans mon sens lorsque je demande l'annulation pour irrégularité en soutenant aussi que ces irrégularités sont très nombreuses depuis le début de l'affaire, y compris par la commission de faux pour faire exister des accusations qui justifieraient la confiscation du véhicule.

 

Nous voilà dans le bureau d'un greffier qui procède aux enregistrements des dossiers et lance les convocations. Il trouve l'erreur et on me propose de faire opposition à l'Ordonnace Pénale et de nous retrouver au moment prévu pour le délibéré de la deuxième affaire afin de faire droit à l'opposition de la première affaire!

Et maintenant, je me demande comment le parquet va expliquer que, si les deux affaires correspondaient bien aux mêmes faits elles n'étaient pas rédigées de la même manière, la deuxième présentant des délits aggravés, grâce à de fausses accusations, afin d'obtenir une condamnation qui n'avait pas été demandée ou obtenue avec la première procédure simplifiée?  

 

Lorsque je me retrouve seul avec les greffiers présents dans le bureau je demande quelques explications. Réponses, il arrive que les commissariats transmettent les dossiers en plusieurs fois et que ces parties de dossier ne se rejoignent pas et en fassent finalement deux. 

Ce n'est ni normal, ni légal, mais ils ne lachent pas l'affaire qui devrait être purement et simplement annulée dans son ensemble pour irrégularités de procédure, celle-là n'étant pas la première!  

 

Et, questions supplémentaires: puisqu'en faisant opposition au premier jugement, le deuxième jugement qui était en cours n'a plus aucune existence légale par définition, j'obtiens la disparition d'une accusation qui n'était pas une erreur d'appréciation des policiers et du Parquet mais un "faux en écritures publiques par personnes disposant de l'autorité publique", faits pour lesquels une plainte a été déposée la veille à Paris?

Ce parquet qui se saisit habituellement seul d'affaires avant qu'elles fassent l'objet de plaintes (propos de Luc Ferry sur une rumeur de pédophilie, par exemple) va-t-il se saisir réellement de ce dossier qui implique son administration directement ou indirectement, une plainte étant déjà déposée?

 

Ils me conseillent d'aller chercher les copies des originaux de documents divers que je comptais récupérer après le délibéré qui n'a pas été prononcé ce matin, auprès du greffe de la chambre où j'étais convoqué.

 

Je me dirige vers le greffe de la chambre où j'ai passé toute la matinée pour rien. Je passe les détails, mais là, je vois, lorsque la greffière recherche mes documents, toutes mes plaintes jointes à ce dossier. Je l'interroge sur leur présence ici, alors que je croyais qu'elles ne pouvaient qu'être séparées du dossier de la police puisque ce ne sont ni des auditions, ni des rapports de cette police, et surtout que cette police avait refusé de recueillir toutes ces plaintes qui la concernent.

 

Elle n'a pas de réponse juridique et je comprend que mon sort était scellé dès le moment où l'immobilisation a eu lieu parce que le Procureur n'a jamais lu, ni les plaintes, ni les documents qui prouvaient mes droits, que le juge n'a fait aucune allusion à ces plaintes qui étaient pourtant dans le dossier qu'il avait devant lui et qu'il n'a jamais du lire plus que le petit extrait de dossier qui a été transmis à mon avocat, et que la lecture de l'acte d'accusation était  bien le résumé du rapport de police tel qu'il figure au dossier.

 

Aujourd'hui, je sais que les deux parties du dossier transmises au Procureur, qui ne s'est pas aperçu, ou qui n'a pas voulu voir qu'il s'agissait de la même affaire, ne comportaient pas les mêmes termes pour constater les infractions qui avaient changé de teneur.

 

L'Ordonnace Pénale a été prononcée le 10 mars 2011 suite aux réquisitions du Procureur du 13 août 2010. Donc ce 13 août le commissariat avait remis son rapport et l'accusation était plus légère bien que très floue: "avoir volontairement fait usage d'une plaque ou d'une inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque portant numéro, nom, domicile, faux ou supposé", suivie de la fausse affirmation que je n'aurais pas été assuré.

Pour moi, faux ou supposé veut dire que rien n'est avéré donc rien ne permettait de m'accuser, encore moins de me juger ou me condamner.

 

L'accusation qui m'a valu d'être convoqué devant le tribunal le 22 mars 2011, et ce 31 mai, dit, aux mêmes lieu, date et heure, "d'avoir volontairement mis en circulation un véhicule à moteur ou remorque muni d'une plaque ou d'une inscription ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou à celle de l'utilisateur, en l'espèce un Hummer immatriculé à l'avant The first state Delaware PC ....... 15 may 09 et à l'arrière  BESAME1 dont les papiers ne portaient pas la mention du propriétaire, alors que les recherches effectuées aux usa ont établi que cette immatriculation correspondait à un véhicule de marque Mitsubishi appartenant à Mme C...... R..... résident à Newcastle dans le Delaware"

 

Comment pensaient-ils valider cette accusation imaginaire qui n'est constituée que pour répondre à l'Article L325-1-1 du Code de la Route qui leur pose un problème avec la petite amende dont j'ai écopé sans que soit prononcée une peine d'immobilisation ou de confiscation puisque la première accusation ne pouvait pas y donner lieu?

Et, l'officier ou l'agent de police judiciaire ne pouvait faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule que si le délit ou la contravention de la 5ème classe pouvait entraîner la confiscation du véhicule.

Là, ce n'était pas acquis du tout et ils s'en sont rendu compte bien trop tard!

Car l'infraction, irréelle mais relevée par une policière incompétente puis par le brigadier protégés par leurs collègues puis par le Parquet, ne permettait pas de prétendre à une confiscation et le véhicule n'aurait jamais du aller en fourrière, qu'il faudra payer sur les fonds de leur ministère de tutelle, le ministère de l'Intérieur.

 

D'ailleurs je me souviens de l'incident que m'a raconté le responsable de la fourrière en septembre dernier. Un policier, s'étant présenté comme un commissaire, était venu le voir à l'accueil du public pour essayer de trouver une entente pour faire payer les frais de garde et remorquage par la justice et sortir le véhicule de cette fourrière! Bizarre....

 

Comme je vais les inviter à lire ce blog pour qu'ils aient le temps de comprendre qu'il va falloir, à un moment ou à un autre et quelle que soit la résistance des administrations qui sont concernées, qu'ils s'expliquent et qu'ils payent au sens propre comme au figuré pour ce qu'ils ont fait, je leur précise tout de suite que dans les documents remis au juge, il y a une attestation de l'administration des transports du Delaware comme quoi le propriétaire est bien identifié sur les documents et que le numéro en cause n'a jamais été attribué à quelqu'un d'autre qu'à cette société pour laquelle j'étais en mission en Europe.

 

 

Je sais également, mesdames et messieurs les RIPOUX (mesdames et messieurs en minuscules, ça va de soi) que la personne nommée comme pseudo propriétaire de la Mitsubishi est originaire de la même région que le brigadier qui a mené cette "enquête", que son arbre généalogique démontre une possibilité que des ancêtres qui leur seraient communs ne soient pas à écarter, qu'elle est célibataire et a une peau qui ne cache pas ses origines comme celle de "la" brigadier!

Son adresse n'a donc pas été inventée mais il fallait bien quelqu'un qui puisse être mis dans la combine pour prétendre que cette personne serait titulaire des numéros d'immatriculation portés par le Hummer!

 

Je peux affirmer qu'il y a un relent de racisme dans l'attitude que vous avez pris vis à vis de moi, petite madame! J'ai vu, dans vos yeux, la haine que vous avez porté sur moi dès que j'ai contesté vos affirmations, haine exacerbée par le fait que vous n'êtes jamais arrivée à m'impressionner avec votre uniforme ou vos lois sorties de votre képi, et encore moins avec votre language! Comment un blanc ose-t-il me résister, moi qui suis policier, brigadier en plus, vous êtes-vous dit?  Et dans votre commissariat, vos collègues et vous-même, avez joui de vous faire un type qui a les moyens de rouler en Hummer H2 amélioré. Votre commandant allant jusqu'à me promettre d'en faire des petits cubes!

 

Vous avez été mal inspirée, car voyez-vous, ma femme, Centrafricaine dont je suis séparé mais en très bons termes, mes amies Africaines,  mes associés Centrafricains et Camerounais, et surtout, ma fille, oui, ma fille qui  porte mon nom et qui m'appelle papa, qui réside à Bangui en République Centrafricaine, sont plus marquées que vous et "cousine" C.... R....! 

 

J'invite les reponsables hiérarchiques du commissariat en cause, les policiers, qui croient que parce que je suis de nationalité française je leur dois allégeance, le parquet, les ministres concernés et leurs collaborateurs qui ont eu à connaître ce dossier et que j'ai avertis de la réalité des délits commis, que le code pénal décrit comme "membres d'une association de malfaiteurs", que ce soit volontairement, par négligence ou par incompétence, à faire cesser immédiatement toutes poursuites contre moi et à envisager une "tontine" pour me proposer une indemnisation juste qui me permettra d'oublier les 20 mois de violences psychologiques, de privations économiques et de liberté,  que vous m'avez tous laissé vivre sans jamais intervenir ou, au contraire, en niant les lois en vigueur avec du papier à lettre de la République Française.

 

Vous pensiez que j'allais abandonner face à votre "puissance publique", rentrer chez moi à Abidjan et vous laisser jouer avec la voiture qui n'est même pas à moi?

 

Le propriétaire du véhicule a déjà déposé une plainte, en ce sens que ceux qui n'ont pas participé directement à la réalisation des faux en écritures publiques par personnes disposant de l'autorité publique, aux tentative d'escroquerie au jugement et escroquerie, non empêchement de la commission de délits, se sont à minima faits complices en n'intervenant pas pour empêcher ou dénoncer des délits qui se réalisaient, bien que je les ai prévenus et informés de la commission de ces infractions, et de la violation d'autres règles par de très nombreux courriers ou plaintes.

Dans les complices sont également inclus des ministres et anciens ministres, sinistres, coupables selon l'articles 434-1 du Code Pénal de non dénonciation de délit et responsables en vertu de l'article 68-1 de la Constitution Française! Ils étaient, eux aussi, informés par mes réclamations!  

  

Une plainte est également en cours de préparation contre l'Etat Français auprès du Secrétariat Général de la Commission Européenne pour non respect des règles communautaires, en vertu de l'application supérieure

du droit de l'Union Européenne! 

 

Je prépare, avec l'aide du propriétaire du véhicule que vous avez prétendu ne pas exister, alors qu'il a fait connaître son existence par écrit en une lettre recommandée internationale avec accusé de réception, d'autres actions relatives au viol de la Déclaration Européenne des Droits de l'Homme, au viol de la Constitution Française, au viol de l'article préliminaire du Code de procédure pénale ainsi qu'à d'autres nombreux articles du même code et du Code de la Route.

 

Bernard DUPERRON

Partager cet article

Repost 0
Published by 1homme-en-colere.over-blog.com - dans Péripéties d'un Hummer H2 en France
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de 1homme-en-colere.over-blog.com
  • Le blog de 1homme-en-colere.over-blog.com
  • : L'histoire de mon désamour avec mon pays, la France!
  • Contact

Recherche

Pages

Liens