Vendredi 17 septembre 2010 16:40
Irresponsables et jamais coupables! (Partie 1)
Depuis le mois d'avril, je n'ai rien écris ici parce qu'il ne se passait rien, mes interlocuteurs restant, comme depuis le début de cette histoire, silencieux, et j'étais concentré sur les recherches de documentation et mes projets.
Mes projets, parce que le temps passant, ma position incertaine ici en France ne m'assure aucun avenir tout en rendant le quotidien très compliqué!
Bien que bloqué en France tant que la voiture n'est pas restituée par Monsieur le Procureur de la République, je peux réaliser ces projets sur internet et délocaliser en même temps l'ensemble de mes affaires hors de portée de ces margoulins qui contrôlent ce pays!
Pourtant au mois de mai, vers la fin du mois, j'ai reçu une demande d'explications de la part de la Direction Générale des Douanes, suite à mon courrier adressé à Monsieur le Ministre du Budget, patron des douanes.
C'est déjà un progrès, mais ce qui m'étonne, c'est qu'ils semblent tout ignorer de cette affaire, alors que si leurs services ont essayé de m'arracher une amende et un dépôt de caution, les ordinateurs du ministère du budget devraient connaître le soit disant litige douanier!
Ils me demandent les noms de ceux qui ont participé à ce dossier. Eh bien ils en ont eu!
Si vous avez un peu de courage et de temps vous aurez quelques éclaircissements sur le dossier en lisant la lettre que je leur ai adressé, qui démonte l'ensemble des fautes et infractions aux règles de la CEE, commises par leurs services et la Police.
Mais les remous actuels, à Bruxelles, sur les dérapages de la France vis à vis de ces règles Européennes (et des Roms), confirme que les gouvernants n'ont pas l'intention de les respecter et renient la signature du peuple Français, très confiants qu'ils sont de leur impunité.
Bernard DUPERRON
ABIDJAN
CÔTE D’IVOIRE
Adresse courrier : Chennevières, le 6 septembre 2010
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France
Direction Générale des Douanes
et Droits Indirects
Montreuil
Dossier suivi par : ------
N : ----
Messieurs,
J’ai bien reçu votre lettre du 27 mai 2010 faisant réponse à une partie de mes
réclamations auprès de Monsieur François BAROIN, Ministre du budget, des
comptes publics et de la réforme de l’Etat, en ce qui concerne le fonctionnement
de son administration et plus particulièrement le comportement de certains de ses
agents.
En ce qui concerne les Douanes, votre service, cette réclamation porte sur le
traitement qui a été réservé à l’entrée et à la circulation d’un véhicule dont
j’étais l’utilisateur, sur le territoire Européen, et qui est la propriété d’une
société américaine, qui me l’a confié dans le cadre de la mission de représentation
économique, qui est la mienne, alors que je suis domicilié dans un état tiers
de l’Europe économique (CEE).
Cependant ce qui me gêne dès à présent, c’est que dès le 13 janvier 2010, j’ai
adressé un courrier de demande de renseignements à vos services, à votre adresse
de Montreuil, afin de pouvoir opposer à vos agents de Rungis, ainsi qu’à la Police
Nationale, un texte clair qui certifiait mes droits et dont j’avais une connaissance
imprécise de l’existence, par le biais de renseignements déjà pris auprès d’un autre
pays de la communauté Européenne.
En effet, le véhicule devait à l’origine entrer en Europe par la Hollande, pays qui
m’a confirmé que je n’aurai pas à payer de taxe pour l’entrée du véhicule si j’étais
domicilié en pays tiers à l’Europe et si le véhicule était enregistré en pays également
tiers, et seul un problème de changement de transitaire l’a dirigé vers Le Havre.
Votre service de renseignements n’a jamais répondu à ce courrier et j’ai donc du lui
téléphoner quelques temps plus tard.
Des renseignements qui ne concernaient pas l’exact sujet que j’essayais de faire
entendre à l’opérateur, sans succès, m’ont été assénés comme une leçon, et pour me
faire comprendre que mon intellectuel et mes fonctions cognitives ne me permet-
taient pas de suivre, les références de la fiche m’ont été communiquées, afin que je
révise la leçon !
L’opérateur partait du principe d’une importation classique et donc du délai octroyé
pour payer les taxes et obtenir une immatriculation, sans accepter que l’on puisse se
trouver dans une autre situation.
Cette fiche, référencée « texte n° 06-010/H.1.2.0.1, portant sur l’admission
Temporaire des moyens de transport à usage privé, permettait bien de me renseigner
dans le bon sens, mais l’opérateur, malgré mon insistance, ne m’infligeait que les
parties qui n’avaient aucun intérêt pour moi et concernant exclusivement
l’importation définitive en qualité de propriétaire, après une période transitaire.
Il serait bien, qu’à ce stade de ma réclamation, le dossier soit traité selon ce qu’il
est et non selon ce qu’on a essayé de m’imposer jusque là !
Je reviens donc au déroulement du problème que je connais avec ce véhicule depuis
son arrivée au port du Havre.
Le transitaire réceptionnaire du container semblant ignorant de la procédure
d’admission temporaire d’un véhicule sur le territoire Européen, je me suis chargé
des démarches auprès de la Douane du port en commençant par un appel
téléphonique.
La personne réceptionnant l’appel était ignorante de cette procédure, allant
jusqu’à me dire ses doutes sur la possibilité de laisser entrer le véhicule sur le
territoire en raison de l’absence du document 846A. Nous étions un vendredi,
j’ai annoncé ma venue pour le lundi suivant.
Ce lundi 20 août 2007, je me suis présenté aux Douanes Centrales du Port du Havre,
et l’agent de comptoir me recevant était la dame qui avait émis les doutes au
téléphone.
Elle m’indique immédiatement que son chef n’a vu aucune opposition à l’entrée du
véhicule en France sans le document de dédouanement 846A, et je lui ai fourni
l’ensemble des documents justifiant mon domicile hors de la communauté
Européenne, ainsi que les documents justifiant la propriété du véhicule par une
société également domiciliée hors d’Europe.
Avant que je ne me rende au dépotage du container, elle me demande si dans
six mois je serai parti de France, ce que mes projets immédiats me laissent penser
et me demande une adresse de contact en me faisant signer un document que je
n’ai pas lu et pris uniquement pour la confirmation de cette adresse. Ce document
n’étant qu’une sale photocopie (photocopie impropre à remettre au public et indigne
d’une administration) il ne m’a pas semblé revêtir d’importance particulière et je l’ai
placé avec les papiers du véhicule sans le détailler.
J’ai circulé avec le véhicule dans plusieurs pays d’Europe sans encombre, dont
l’Allemagne qui était mon précédent point de chute à titre privé et dans lequel
j’ai aussi remplis une partie de la mission que je réalise pour la société américaine.
L’usage du véhicule est toujours resté privé et n’a jamais été fait de manière
professionnelle.
Puis continuant ma mission en France, pour la société propriétaire du véhicule, j’ai
remisé le véhicule de longs mois à Nice où j’ai prospecté dans la région, dans le
cadre de cette mission.
Les affaires ne s’étant pas révélées judicieuses à Nice, je suis revenu sur la région
parisienne en février 2009 et ai ramené le véhicule à Chennevières sur Marne où
je dispose d’un hébergement gratuit chez un ami qui était aussi un de mes associés
dans une entreprise que nous avons créée au Cameroun, il y a plus de12 ans.
J’utilisais très peu ce véhicule et uniquement pour des déplacements d’ordre privé,
ce qui fait que son immobilisme lui a valu plusieurs visites de policiers en
patrouille,selon les dires de mon ami qui a eu l’occasion de les voir s’affairer
autour de lui.
Puis le 11 octobre 2009, un dimanche en fin d’après-midi, j’ai fait l’objet d’un
contrôle routier, que j’ai compris comme étant espéré depuis un certain temps,
par une équipe de policiers de Chennevières sur Marne.
La policière prenant mes papiers ne s’est livrée à aucun contrôle réel et m’a
questionné sur mon adresse. Entendant mon domicile en Côte d’Ivoire, lisant
l’adresse de l’attestation d’assurance à Nice et voyant le document du véhicule
aux Etats-Unis, elle m’indique que « c’est trop de pays pour moi, vous nous
suivez jusqu’au commissariat ».
Au commissariat, refusant la moindre explication et me traitant comme un
voyou, elle me signifie l’immobilisation du véhicule au motif de « plaques non
conformes » et réfute mon adresse en Côte d’Ivoire, la remplaçant par l’adresse
« où je dors » selon sa propre expression.
Dès ce moment, les infractions au code de la route ou au code pénal, par les
policiers, se multiplient et il m’est remis une convocation pour le mardi suivant.
Je repars en me disant que ce mardi je vais pouvoir expliquer sans aucune difficulté
que le véhicule n’est pas en infraction et que de toute façon il doit sortir d’Europe
sous peu puisqu’il est destiné maintenant à être vendu à l’export ou à être transféré
en Afrique, vers mon domicile ou un de mes lieux d’hébergements.
Mais les policiers n’ont aucune compétence douanière, ni, et je peux me permettre
de l’affirmer pour avoir enseigné la sécurité routière pendant 27 ans et donc le code
de la route, de vrais compétences en matière de code de la route, et ce mardi ils
aggravent le poids des fautes qui pèsent sur leurs procédures en me menaçant de
5 années de prison et 30000€ d’amende pour usage de plaques non conformes,
en qualité, ils l’ont décrété en rejetant l’ensemble de mes documents domiciliataires,
de propriétaire du véhicule domicilié sur le territoire Français.
J’attends quelques temps, me disant qu’après s’être correctement informés des
procédures douanières, ces policiers et Monsieur le Procureur de la République,
vont revenir à de meilleurs sentiments.
Puis le 12 novembre 2009, je me rends à la Direction Régionale des Douanes de
Paris où deux messieurs m’indiquent une démarche qui ne doit poser aucun soucis,
à faire auprès de la brigade de Rungis Gare Routière en rencontrant Monsieur ..........
Celui-ci, me disent-ils, pourra me faire un document en vue de la réexportation du
véhicule qui doit me permettre de le sortir du territoire sans encombre avec la police.
J’informe le commissariat de Chennevières, par l’entremise de Madame .......... qui
a procédé à la première audition le mardi 13octobre, que je dois obtenir du bureau des
douanes de Rungis Gare Routière un laisser passer qui doit lui permettre de libérer
le véhicule pour que je l’envoie en Afrique.
Puis quelques jours plus tard je téléphone à ce bureau de Rungis pour prendre contact
et je m’aperçois aussitôt que le commissariat de Chennevières m’a court-circuité,
mon interlocutrice me demandant seulement de quel type de véhicule il s’agit et me
passant un collègue, M ............. , qui serait déjà chargé du dossier.
M .......... m’indique que je devrai payer une amende puis déposer une
caution dont il n’a pas encore fait le décompte et qu’il me tiendra au courant sous peu.
Mes dénégations quant à l’infraction que je ne reconnais pas n’y font rien. De plus il
m’indique que ce paiement de l’amende et de la caution ne garanti pas que la police
me rende le véhicule, mais que je suis redevable puisque je n’ai pas détaxé le
véhicule.
Après plusieurs jours sans réponse, je reprends contact et devant la fin de non recevoir
de ma demande de récupérer le véhicule sans frais, je demande à ce que les exigences
de la douane me soient transmises par écrit puisque depuis le début, hormis le bon
d’immobilisation du premier jour émanant de la police, je n’ai rien d’écris qui
concerne les revendications de la police ou de la douane.
Après m’avoir écouté, et que je lui ai dit qu’il m’avait été conseillé de m’entretenir
avec M ............. , celui-ci m’indique qu’il va en référer à son chef qui est
M ............. .
Le 3 décembre 2009 j’ai été convoqué au commissariat qui m’a de nouveau auditionné
sans reprendre le motif énoncé le 13 octobre et sans me signifier de réel motif juridique,
permettant à la police de conserver le véhicule.
L’officier ............... me fait signer un constat d’état du véhicule sensé précéder la mise
en fourrière. Fautes supplémentaires, la copie de ce constat ne m’a pas été remise, sur
refus de l’officier ............ , et le véhicule n’est pas parti immédiatement à la fourrière,
contrairement aux textes légaux applicables.
Plus tard, Monsieur ............ m’appelle en me demandant si nous nous connaissons,
puisque j’ai parlé de lui à ses subordonnés. Je lui indique la raison pour laquelle je
pensais qu’en m’adressant à lui, j’aurai un avis plus raisonné, selon ses collègues
de Paris.
Hélas, il tente de me convaincre que ma situation est celle d’un délinquant selon les
déclarations que lui ont fait les policiers et que je devrai lui payer une amende de
1000€ et une caution qu’il fixe à 8972€.
Le 15 janvier 2010, ne voyant toujours aucun courrier ou fax arriver pour préciser les
modalités du paiement de l’amende ou de la caution, et comprenant que la position
de la douane ne constitue qu’un moyen de se protéger et de protéger en même temps,
les policiers et le cabinet du Procureur de la République de leurs fautes multiples,
j’adresse un fax réclamant l’indication des montants à payer qui devront m’être
adressés par fax.
Puis je me rends au commissariat, après avoir enfin pu accéder à la fiche de douane,
dont j’ai parlé précédemment, où, outre une fin de non recevoir et un refus de lire
celle-ci, il m’est indiqué que la douane du Havre vient de transmettre un fax du
document que j’avais signé, qui est une déclaration d’importation temporaire
indiquant le véhicule comme marchandise temporairement importée.
J’indique que j’avais signé pensant qu’il s’agissait d’une attestation de l’adresse
à laquelle j’aurai pu être joint.
Impossible de leur faire entendre que ce document, s’il était considéré comme
déclaration d’importation temporaire du véhicule, était illégal et n’aurait du
concerner que des effets pouvant éventuellement voyager dans le container avec
le véhicule.
L’agent de comptoir à la douane du Havre, l’a préparé sans m’informer de sa
signification et afin de se couvrir, vu les doutes qu’il avait sur la validité de
l’entrée du véhicule en France !
Mais il n’y avait aucun douanier présent au moment du dépotage du container,
ce qui me laisse penser que dans d’autres cas, des marchandises accompagnant
le véhicule pourraient rentrer sans déclaration douanière, et pire, des kilos de
drogue auraient pu passer, là, sans que personne ne s’inquiète de ces possibilités !
Cette illégalité de me faire signer un document ressort des règles Européennes
édictées en 1992 et transcrites dans les textes français en 2006, qui précisent que
« le placement du moyen de transport sous le régime de l’admission temporaire
est accordé sans formalité. Il est considéré comme présenté en douane et en
l’absence d’intervention de la douane, la déclaration pour son placement sous le
régime acceptée et la mainlevée octroyée lors du franchissement de la frontière
(art. 232, 233.b, et 234 DAC) »
Le 20 janvier 2010, je me rends dans les bureaux de la douane à Rungis, sans
rendez-vous, afin de rencontrer Monsieur .............. , lui présenter la fiche
n° 06-010/H.1.2.01 et l’ensemble des documents relatifs à cette affaire en
espérant obtenir gain de cause sans avoir à engager de procédure longue et difficile.
Je suis reçu par Monsieur ............. qui me confirme qu’ils ne changeront pas de
position puis je rencontre enfin Monsieur ............ .
Celui-ci réfute la fiche des douanes, prétendant, sans justifier aucunement ses
prétentions, que celle-ci ne dit pas ce qu’elle dit, rejette sans les lire mes papiers
justifiant mon domicile à l’étranger, critique les documents du véhicule, en se
référant au fax reçu du commissariat, comme si ceux-ci étaient trafiqués (pour
lui ces documents, bien qu’étrangers, doivent ressembler à ceux qu’édite
l’administration française) et me « propose » quand même une relative
« indulgence » en essayant d’activer la restitution de la caution que je dois lui
verser en sus de l’amende de 1000€ lorsque je déposerai le véhicule dans un
port en zone d’exportation sous douane.
A ce moment, un acheteur s’était manifesté et souhaitait expédier le véhicule
au Cap-Vert. Il acceptait de remettre un chèque du montant de la caution en avoir
sur le montant de la vente. Il a renoncé à l’achat en raison des tracas peu clairs
que posait Monsieur ............... .
Le 25 janvier, j’ai adressé à Monsieur .............. , au bureau de Rungis, une lettre
recommandée avec accusé de réception reprenant tous les points de cette affaire
et lui demandant de faire libérer le véhicule, celui-ci n’étant pas en infraction au
vu des textes européens.
Je n’ai jamais eu la moindre réponse et plus jamais entendu parler de l’amende ou
de ces messieurs !
Face à ce silence suspect, j’ai déposé plainte auprès du Procureur de la République
pour ces agissements, mais celui-ci s’est mis dans la même posture de ne pas
communiquer avec moi tout en gardant le véhicule, malgré que je lui aie transmis
la fameuse fiche de douane.
Le 22 février, j’ai écris à la Direction Générale des Douanes du Havre, que je
considère comme responsable de l’édition d’un document illégal dont on me
reproche de ne pas avoir respecté le contenu et qui fait penser au Procureur
et à la Police qu’ils sont en droit de séquestrer le véhicule, leur demandant de
bien vouloir reconnaître leur erreur auprès des services de Police et de Monsieur
le Procureur.
J’ai du envoyer plusieurs mails et téléphoner pour obtenir une réponse où je peux,
une fois de plus constater que la réponse qui m’est apportée, reprend des prétentions
tout droit sorties de discussions ou d’échange avec la police. Les faits rapportés sont
dans la droite ligne de ce que les policiers ont voulus me faire dire, sans y arriver
puisque ce ne serait que mensonge de ma part, pour valider leurs désidératas.
Cette réponse faite par Monsieur................., Directeur Régional,
indique même que l’article du code des douanes traite de dispositions particulières
pour une personne effectuant une mission professionnelle pendant une durée
indéterminée et pour un usage privé du véhicule, or, « selon les éléments
communiqués oralement à mes services par la brigade de police de Chennevières /
Marne, le véhicule en question devait participer à votre prospection commerciale
selon vos propres indications »
Il reconnaît ainsi que les douanes n’ont pas mené la moindre enquête se contentant
de déclarations des policiers qui sont en fait sous le coup de plusieurs plaintes dont
une pour « faux et usage de faux par personne disposant de l’autorité publique en
vue de confisquer illégalement un véhicule appartenant à un propriétaire étranger ».
« le véhicule en question devait participer » est une indication que j’ai donné aux
policiers en expliquant que nous avions réfléchi, le propriétaire et moi, dans le projet
professionnel global, à l’utilisation éventuelle de celui-ci qui ne s’est pas faite, faute
de pouvoir techniquement l’homologuer en Europe.
Ce qui veut dire techniquement: impossibilité d’homologuer = impossibilité
d’immatriculer = impossibilité d’usage à long terme sur le sol Européen.
Je ne pouvais pas non plus le faire dédouaner, le transfert de propriété n’étant pas fait,
ni le faire immatriculer ici n’ayant pas de domicile! Et cela n’a jamais été prévu dans
les conventions passées avec son propriétaire.
De ce fait, je l’aurai utilisé en Afrique lorsque je serai rentré chez moi, où les
problèmes d’homologation n’existent pas, s’il n’était pas vendu à l’export, hors
Europe, avant!
Une conversation informelle expliquant un projet à mener dans le futur et qui ne
s’est jamais réalisé est donc considéré comme preuve de l’usage professionnel du
véhicule ?
Le contrôle routier à l’origine de l’immobilisation du véhicule et de sa séquestration
a été effectué le DIMANCHE 11 octobre 2009 à 18h20, alors que je me trouvais à
500 mètres environ du lieu où je suis hébergé lors de ma présence sur le territoire
Français et que je raccompagnais une amie jusqu’à la gare RER de
La Varenne Saint Hilaire.
Avant cela, il écrit que « le 20/08/2010, vous vous êtes présenté au guichet des
particuliers du bureau du Havre Port où vous avez effectué des formalités s
implifiées de dédouanement : une admission temporaire d’un véhicule par
déclaration verbale ».
Plus loin : « pour matérialiser ces formalités l’agent vous a remis un imprimé intitulé
‘admission temporaire Inventaire/document à déposer à l’appui de la déclaration
verbale’, que vous avez signé, matérialisant par là même la réalisation des formalités
simplifiées de dédouanement au Havre et, acceptant ce faisant, les éléments déclaratifs
repris sur ce document, notamment la durée de séjour de 6 mois du véhicule sur le
territoire comme indiqué en case 4 ».
Il ne lui semble pas qu’une déclaration verbale ne saurait s’exprimer ou se valider
par un document ? Et, il ne lui semble pas non plus, que le simple fait qu’il recopie
lui-même les mots « déclaration verbale » et le fait que le texte précise « sans
formalité ni intervention de la douane » lui interdit de parler « d’un document » témoin
« d’une formalité simplifiée de dédouanement» qu’il cite aussi mais qui
n’existe pas légalement ?
Ce Monsieur est donc Directeur Régional de la douane et a le culot d’essayer de me
faire croire que la fiche à laquelle nous nous référons tous les deux est écrite dans
une langue que je ne connaitrai pas et pour laquelle j’ai besoin d’une explication de
texte !
La direction d’une administration confiée à un monsieur qui ne connait pas les règles
de fonctionnement de celle-ci est déjà un fait grave, mais que celui-ci ose dire d’une
procédure à réaliser sans formalité et en l’absence d’intervention douanière, que
j’ai matérialisé cette procédure en signant un document que je ne peux en aucun
cas introduire moi-même dans la procédure est carrément un abus de confiance !
Surtout que ma position de particulier déclarant faisait de moi un néophyte
qu’un professionnel de la douane n’avait pas le droit de tromper, en se défaussant
de la responsabilité de la faute qu’il a commis et qui ne peut m’incomber.
Ces gens ne seraient-ils pas assermentés ? Comment peuvent-ils écrire de tels
mensonges avec le sceau de l’autorité que leur confère leur statut ?
Cette posture indique, sans qu’il soit nécessaire d’être un édile de Sherlock
Holmes, que la réponse n’est faite que pour me convaincre que je suis coupable
d’une infraction afin de protéger l’ensemble des services et des intervenants qui
ont commis en réalité des fautes particulièrement lourdes et aux conséquences
encore plus lourdes pour moi, comme pour le propriétaire du véhicule dont nous
demanderons réparation financière et de sévères sanctions contre tous les
responsables.
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