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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 13:42

Chaque jour nous pouvons entendre une femme ou un homme politique prétendre que l'un ou l'autre de ses adversaires ment!

Le problème est que c'est certainement le seul moment où il (ou elle) dit une vérité qu'il (ou elle) connait bien pour pratiquer le même type de langage de faussaire!

Depuis le jour où des policiers sans éthique ont décidé d'utiliser l'autorité que leur a délégué l'Etat pour commettre un délit en immobilisant le véhicule que je conduisais, en totale contradiction avec les règles Européennes retranscrites dans les textes Français, plusieurs hauts fonctionnaires et Ministres, par le biais de leur cabinet pour certains, ont écris sur le papier à en-tête de la République Française, leur négation de la loi! Les artifices utilisés pour nier la loi ne sont évidemment que mensonges!

Comme je ne suis pas dupe des raisons qui placent ces gens aux postes qu'ils occupent, je n'ignore pas qu'ils ne connaissent pas les lois qui ne sont pas celles qui gèrent leurs carrières. Donc, j'ai écrit en joignant chaque fois les textes légaux qui justifient mes réclamations et démontrent que s'il y a un délit, et il y en a plusieurs commis par la police et le parquet, ce n'est en aucun cas de mon fait.

Ces gens, de manière foncièrement malhonnête, et en abusant de l'autorité que leur procure leur position au sein du gouvernement et le papier à en-tête de la République, nient l'ensemble des textes de lois que je leur donne à lire.

Jusqu'au Garde des Sceaux, à qui je me suis adressé pour qu'il ordonne au parquet de me remettre la totalité des pièces des dossiers avec lesquels il me fait comparaître devant un Tribunal. Il prétend qu'en raison de la séparation des pouvoirs il ne peut s'occuper d'une affaire qui est du domaine de la Justice. Alors que je lui ai rappelé que l'Europe a déjà condamné la France à plusieurs reprises pour cette grave confusion, qui n'est en fait qu'un mensonge permanent, qui prétend que le parquet est une entité judiciaire indépendante du pouvoir politique. Cette remise obligatoire du dossier intégral dépend d'une jurisprudence de la Cour de Cassation basée sur la Déclaration des Droits de l'Homme confirmée à tous les Procureurs de France et de Navarre par une note du Garde des Sceaux de l'époque. Mais alors qui est le "patron" de ces magistrats du parquet si ce n'est le Garde des Sceaux? Et à quoi sert ce Garde des Sceaux? Son rôle premier n'est-il pas de s'assurer que son administration fonctionne correctement et n'inverse pas le sens de la loi qui est le socle de la démocratie et des règles du "vivre ensemble" dans cette société? Ose-t-il penser que son rôle est de protéger la malhonnêtetée des gens qui travaillent sous sa responsabilité?

Ce parquet a créé deux dossiers à propos de mon affaire, même "accusé", mêmes faits, mêmes lieux et heures et a tenté d'obtenir deux jugements différents simplement parce que le premier, mal "imaginé" par la police, ne lui a pas donné satisfaction.

L'"accusation" de la première procédure, mensongère et en contradiction totale avec la loi, était mal montée et, le juge, qui ne savait pas être trompé par des rapports de police qui ne relatent pas la vérité mais ce que cette police avait envie de me mettre sur le dos pour me voir condamné, a décidé d'une simple amende dans le cadre d'une procédure simplifiée. Pas de saisie du véhicule, pas d'amende énorme, et je n'ai plus qu'à repartir avec la voiture, dont, je suis certain qu'il ignore, qu'elle est illégalement détenue par la police à la fourrière, grâce à diverses infractions volontaires aux textes légaux, et qu'elle n'a jamais voulu la rendre.

L'"accusation" de la deuxième procédure est montée de toutes pièces par les policiers que j'ai largement contrariés en leur opposant une résistance inhabituelle et en trouvant une solution de sortie de crise qui les ennuyait sérieusement parce qu'elle réduisait leurs efforts, pour s'accaparer le véhicule, à néant. Je dis "accaparer" puisque depuis 2010 un texte de loi prévoit qu'en cas de saisie d'un véhicule par l'action une brigade de douane, de police ou de gendarmerie, cette brigade peut en demander l'affectation à son service. Ce texte était déjà écris en 2009.

Le peu que j'ai pu voir du dossier remis au juge démontre, par les simples échanges d'e-mails entre la police et la douane, une organisation de ma culpabilité, la police demandant à la douane qui l'accepte, de ne pas aller vérifier les numéros de série du véhicule, invalidant ainsi ma solution de sortie de crise, pour pouvoir prétendre qu'une "enquête" a révélé que j'aurai fait entrer la voiture sur le territoire de la CEE avec des fausses plaques d'immatriculation qui appartiendraient à un véhicule Mitshubishi d'une personne que les policiers osent nommer. Bizarrement, cette personne, lorsque je remonte son arbre généalogique, est originaire de la même région que la responsable de cette "enquête", possède des ancêtres, parents communs ou cousins avec cette "enquêtrice", et n'a jamais possédé de véhicule qui puisse avoir les numéros d'immatriculation de la voiture que j'utilisais en Europe, évidemment après les Etats-Unis où il a circulé quelques temps avec cette même immatriculation!

Le service des immatriculations du Delaware, qui n'a jamais été saisi d'une quelconque demande de vérification de l'immatriculation du Hummer "saisi" par la police Française, me confirme que, le temps passant sans que le propriétaire du Hummer n'ait renouvelé sa demande d'immatriculation, les numéros qui lui étaient affectés sont retournés dans le système sans jamais avoit étés affectés à aucun autre véhicule, et sont donc toujours disponibles!

L'"enquête" policière n'est donc qu'un mensonge et cette fausse "enquête"  est un délit très grave que le parquet refuse de voir et s'acharne même à "protéger" en ignorant toutes mes plaintes, ainsi que celle du propriétaire américain du véhicule, et en présentant au juge deux dossiers, bien que je sois intervenu auprès du Greffe du Tribunal pour faire retirer un des deux dossiers qui n'a pas d'existence légale!

Ce dossier, "retiré" des ordinateurs, est ressorti lors de ma dernière convocation devant le Tribunal, le 4 octobre dernier. Après une demie-heure de conversation entre la représentante du parquet et le juge, qui s'étonnait d'avoir deux dossiers à mon nom, alors que la représentante du parquet feignait l'incompréhension, il a été décidé de "mélanger les deux dossiers" pour une prochaine séance fixée au 10 avril 2012. Ce "mélange" est strictement proscris par les textes, et le juge devait, sans que personne ne le lui demande, annuler définitivement le dossier que j'avais déjà fait annuler, l'autre dossier étant déjà jugé et se trouvant sous le régime de l'opposition ce jour là. Je ne peux que penser que la longue conversation entre le juge et la représentante du parquet a influencé le juge pour préconiser ce "mélange" illégal et ainsi "protéger" le parquet et la police tout en se dégageant d'un problème repoussé à une date ultérieure devant un autre juge.

J'ai écrit au Président de la République, en sa qualité de premier magistrat de France et garant du respect de la Constitution, lui donnant les éléments de connaissance nécessaires de l'ensemble des infractions et délits commis sous son autorité par les administrations concernées et surtout par le parquet et ses Ministres, en lui demandant s'il faisait partie de l'équipe des "négationistes des lois de la République", lui suggèrant qu'il confirmerait qu'il en serait ainsi par son inaction. Rien ne s'est passé depuis! Comme depuis 2007, où il s'est fait élire sur des promesses qu'il savait être des mensonges!

Encore deux mois à entendre des multitudes de mensonges et des négations sur la réalité de l'état de notre pays vérolé par ces assoifés de pouvoir prêts à sacrifier les citoyens en les accusant de tous les maux sur l'autel de leurs ambitions personnelles.

En avril j'irai encore devant le Tribunal alors que je n'ai pas commis d'infraction.

J'espère qu'en ce même mois d'avril, les Français feront le ménage dans ce pays en mettant les charognards à l'index et demanderont à leur nouvel élu de s'occuper de chasser ceux qui ont abusé de leur position pour opprimer et nier la démocratie!





     




4 juin 2011 6 04 /06 /juin /2011 07:50

 

Je n'ai rien écris depuis un bon moment car je ne voulais pas donner le sentiment que j'essayais d'influencer la décision du juge devant lequel j'allais me présenter le 22 mars dernier.

 

Non pas que je pensais que le juge aurait pu lire ce blog, mais plutôt que certains des acteurs de cette triste farce glisseraient encore quelques détails aussi faux que les accusations dont je suis prévenu, à l'attention du dossier que le juge aurait eu entre les mains.

La réalité me montrera que je n'ai pas eu totalement tort. Certainement rien d'ajouté au deuxième dossier, mais une tentative, dès la rédaction de l'accusation qui vient directement du commissariat, sans que le Procureur n'y change vraiment un mot, d'influencer le tribunal par quelque remarque tout aussi mensongère et illégale que perfide!

 

Dans la même veine, j'avais indiqué dans l'article précédent une accusation plutôt courante, afin de ne pas exposer, à tous, mes éventuels moyens de défense. En fait je n'étais pas accusé d'avoir "oublié" d'immatriculer le véhicule en France et d'avoir circuler avec des plaques ne correspondant pas au véhicule, donc non conformes ou fausses, mais d'avoir utilisé de fausses plaques appartenant à un autre véhicule que le Hummer en cause, et de plus, appartenant à une autre personne propriétaire d'une Mitsubishi habitant l'Etat du Delaware. Pire, cette personne est nommée dans le rapport de police comme dans l'accusation et il y est indiqué la ville où elle demeure.

 

Où est la différence? En nommant cette personne, le délit s'aggrave puisque j'aurai exposé un tiers, le prétendu vrai titulaire des plaques qui sont sur le véhicule que j'utilisais, à d'éventuelles conséquences juridiques et pénales, en cas d'accident avec délit de fuite, ou si l'idée m'était venue de fuir une station service sans payer, sans parler d'un éventuel braquage!.

 

Puis, allons-y, une accusation de plus qui prétend que j'aurai circulé le jour de l'immobilisation sans assurance! Pourquoi le bon d'immobilisation du 11 octobre 2009, et la première audition le 13 octobre, ne précisaient pas ce fait? Simplement parce que ce n'était pas le cas! Au contraire, le premier rapport de l'agent ayant décidé l'immobilisation, il n'en avait pas le pouvoir puisqu'il n'était pas Officier de Police Judiciaire, mais il l'a fait quand même, indique que j'ai présenté une attestation d'assurance valable jusqu'au 26 octobre! Dans les conclusions, faites selon "l'enquête" et remises au Parquet, il est indiqué: "à compter du 27/10/2009, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, faits prévus...."

Le faux est donc commis par le Parquet, qui a rédigé l'accusation, et il n'est pas question de me faire croire à une erreur, compte tenu de toutes mes plaintes jamais prises en compte, qui détaillaient le déroulement des faits y compris ceux que j'ignorais!

 

C'est à la deuxième audition, le 3 décembre 2009, que j'ai expliqué que je n'avais pas renouvelé l'assurance à la date de sa péremption puisque le véhicule était immobilisé sur le parking du commissariat. 

Le brigadier, je ne sais pas si pour une femme on dit "la brigadier", s'est aussitôt exclamé "vous reconnaissez l'infraction?" sous les rires idiots de son collègue qui lui faisait face.

Que répondre? J'étais très ennuyé par cette audition et l'immobilisation du véhicule que je ne voyais pas m'être rendu, mais j'avais une envie de rire aux larmes. Déjà qu'elle parlait un français très approximatif mais en plus elle me lachait cette énormité! Je me suis contenté de lui dire que je n'allais pas assurer le véhicule pour qu'elle parte en week-end avec.

 

A la lecture du dossier d'accusation, il est clair que des esprit particulièrement dépourvus de neuronnes ou très perturbés, mais je crois aussi qu'ils avaient prévu de s'approprier le véhicule par une combine que l'on verra plus tard, ont eu l'idée d'inventer ces accusations puisque j'avais prouvé à maintes reprises qu'ils étaient dans l'erreur et la douane n'avait pas suivi leur raisonnement lors de leurs premiers échanges de mails.

 

Ce dossier, qui a été transmis à mon avocat seulement, et auquel je n'avais jamais eu accès, il paraît que c'est la règle, est épais d'une quinzaine de pages.

Cette pseudo règle que seul l'avocat peut avoir accès au dossier est en contradiction totale avec la quatrième ligne du paragraphe III de l'Article préliminaire  du Code de procédure pénale qui dit: "Elle (la personne suspectée) a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assitée d'un défenseur".

Comme en matière correctionnelle l'avocat n'est pas obligatoire, le suspecté peut se défendre tout seul et être son propre défenseur. L'article I dit: "La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties"

Quel équilibre si l'accusé/défenseur ne sait pas sur quels éléments de preuves il est en fait accusé?

 

Les premiers échanges entre les "enquêteurs" et les douaniers indiquent que je pouvais réexporter le véhicule sans pénalité, puis après quelques échanges téléphoniques, cela devient, je cite une réponse du douanier aux policiers: " le document 846A étant délivré au vu du numéro de chassis, nous procédons habituellement au contrôle physique des véhicules. En l'espèce cette visite est impossible du fait de l'immobilisation de la voiture, il est exclu que nous la fassions sortir de la fourrière".

Le lendemain, la police reçoit un autre e-mail, provenant d'un autre service de la douane, qui explique comment procéder pour réexporter le véhicule et que les droits ou amendes ne seront dus qu'au cas où la réexportation n'aurait pas lieu!

 

De qui se moquent les douaniers? Tout le monde sait que leurs pouvoirs  d'investigation leur permet d'aller partout où ils veulent sur le territoire Français, y compris faire une visite dans une fourrière ou un domicile privé où un véhicule en infraction douanière pourrait se trouver! L'expression "il est exclu" confirme un "arrangement entre amis" pour faire en sorte que le véhicule reste sous le contrôle de la police, ou plutôt des Ripoux!

 

Aussi, il y a eu un fax, qu'on m'a lu au commissariat lorsque j'ai voulu déposer ma première plainte, qui provenait du bureau de la douane du Havre, le lieu où le véhicule est entré sur le territoire de la communauté économique Européenne.

Les douaniers de ce bureau du Havre s'appuyaient sur une procédure illégale qu'ils ont engagé lors de l'entrée du véhicule pour prétendre que j'étais en infraction. Cette procédure est une procédure qui a disparu lors de la mise en conformité des textes douaniers Français avec les réglementations Européennes, mais au lieu d'avouer leur faute, ils vont s'y accrocher entraînant d'autres services de la douane à mentir aussi effrontément. Et les policiers comme le Parquet ou certains ministres interpellés ont toujours refusé de lire ou reconnaître les textes Européens qui les contrariaient, certainement pas tous pour les mêmes raisons. 

 

Ce qui est effarant, c'est que j'ai rencontré beaucoup de policiers différents lorsque j'allais, au début, demander des explications, puis ensuite, tenter de déposer plainte. Aucun n'a écouté mes arguments ou simplement lu les textes légaux que j'amenais avec moi à chaque fois.

Je considère donc qu'ils étaient complices de ces fausses accusations construites pour l'occasion et dont je peux démontrer sans peine qu'aucune enquête ordinaire n'aurait pu donner ce résultat.

 

Et, ils vont me faire croire qu'ils ont mené une enquête aux U.S.A.? Cette bande de Sherlock Holmes clownesques qui ont écrit dans cette "enquête", qu'ils ont cherché la société propriétaire dans les pages jaunes de l'annuaire et que ne l'y ayant pas trouvée, elle n'existe pas!

Les pages jaunes, qui s'appellent "Yellow Pages" aux U.S.A. n'incluent pas obligatoirement tous les numéros de toutes les entreprises des Etats-Unis. Mais par contre une recherche depuis leur bureau, sur internet, leur aurait permis de comprendre qu'ils prenaient un très mauvais chemin.

 

De plus, je dispose de la preuve que le propriétaire, pour qui je suis en mission économique en Europe, a répondu à la lettre réglementaire qui est adressée à tous les propriétaires de véhicules mis en fourrière. Cette lettre du commissariat avait été envoyée hors délai légal et mon nom était intégré au nom de la société dans l'espoir qu'elle leur revienne avec la mention "destinataire inconnu" ou que sa bonne réception "prouve" que j'étais le réceptionnaire du courrier, donc le propriétaire du véhicule.

Cette preuve, l'accusé réception de la réponse de la société qu'ils ont signé, ils l'ont totalement escamotée, ce qui est prouvé par l'affirmation dans leur rapport que la société n'existe pas!

Question: le nom et l'adresse de cette société ne figure-t-il pas sur deux certificats délivrés par l'Etat du Delaware que sont le "Motor Vehicle Registration Card" et le "Certificat of title"? Ces documents sont les documents de circulation du véhicule et le certificat de propriété. 

La fiche d'immobilisation prouve qu'ils ont voulu faire passer ce nom de la société pour celui de l'administration ayant délivré les documents!

Même sans parler anglais, la confusion me semble impossible! Donc volontaire! Dirait-on d'un passeport qu'il est délivré par M. DUPOND et que le nom du titulaire du passeport n'apparaît pas? Alors que le pays délivrant ce passeport est indiqué en première page?

 

Dans leur délire concernant les faits j'étais résident en France et je n'avais jamais payé les droits de douane en amenant ce véhicule en Europe donc j'avais de fausses plaques d'immatriculation puisque ne correspondant pas à ma qualité ou à celle du véhicule. Il faut comprendre par là, que ma qualité serait d'être propriétaire du véhicule et résident en France, et le véhicule ne porte pas de plaques conformes et relatives à ce titre de propriété! 

Dans l'esprit de ces policiers, et ils le disent d'une autre manière dans leur rapport d'enquête, un citoyen de nationalité française est forcément domicilié en France et doit obligatoirement avoir le véhicule qu'il conduit ( pas qu'il possède) immatriculé en France! Et le Parquet ne semble pas mieux inspiré puisqu'il se contente de ça pour accuser!

 

Je suis convaincu que cette manoeuvre n'avait pour but que de convaincre tout le monde d'une culpabilité quelconque de ma part et de cacher leurs fautes graves, leurs incompétences, et de leur permettre de mettre le véhicule dans le circuit des "domaines" après une confiscation. 

Car la confiscation du véhicule à obtenir auprès de la justice devient impérative pour s'affranchir du retour de bâton justifié par leurs multiples infractions au Code de Procédure Pénale si celui-ci pouvait s'appliquer à mon cas comme il le prétendent encore, et par de multiples infractions au Code de la Route qui prévoit des procédures qu'ils n'ont jamais respectées, ni les policiers, ni le Parquet!

Cette action auprès du juge s'appelle "une tentaive d'escroquerie ou escroquerie au jugement" et est condamnable par les juges eux-mêmes.

 

Pendant ce temps, je tentais à plusieurs reprises de déposer les plaintes que leur comportement justifiait, mais bien évidemment, elles étaient toutes refusées!

 

Toutes mes plaintes ont donc été adressées au parquet directement, et il s'avère que, bien que n'ayant pas eu lecture de ces accusations avant le mois de novembre 2010, où j'étais convoqué sans délai (1 mois entre la convocation et la date de comparution, alors que pendant 13 mois personne ne m'a jamais répondu), mes plaintes décrivaient parfaitement le processus mafieux auquel je suis encore confronté aujourd'hui.  Cette description de ce processus ne venait que de l'observation de leurs comportements aux moments où j'ai eu à demander des explications avant de tenter de déposer plainte!

 

Pourtant, le jour du jugement, l'accusation lue par le Président du tribunal aurait du reprendre seulement la lecture de la notification qui m'a été faite pour me convoquer devant ce tribunal. Il ne s'en ait pas contenté puisqu'il a ajouté une petite phrase que j'avais lue, avec des mots différents puisque "ma brigadière", et certainement d'autres policiers, ne parlent pas comme le juge ou moi, dans le rapport des RIPOUX au Procureur, "on peut soupçonner une tentative d'escroquerie à la douane".

Comment est-il possible d'ajouter ça si on a lu comme moi le petit dossier de l'accusation où se trouve des e-mails de la douane qui disent qu'il n'y a qu'à réexporter le véhicule pour que je ne sois pas soumis au paiement des taxes et amendes?

 

Je suppute donc que la lecture du dossier soit limitée à l'acte d'accusation avec une petite pincée du rapport des policiers!  Tout le reste du dossier semble inconnu.

Et le déroulement des plaidoiries me confortent dans cette idée, le Procureur n'argumentant à aucun moment ses accusations, ni sur le plan juridique, ni sur le plan du droit douanier ou du Code Pénal et surtout pas sur les faits. Aucun résumé des faits soit disant avérés au cours de la pseudo enquête, et le juge semble surpris quand mon avocat tend les copies des documents du véhicule. J'ai eu le sentiment qu'il pensait qu'il n'existait pas de documents et que je n'aurais évidemment rien montré lors du contrôle qui a aboutit à l'immobilisation du véhicule.

Mise en délibéré, au 31 mai!

 

Le 17 mai, j'ai reçu une notification d'une procédure simplifiée appelée "Ordonnace Pénale" qui m'a condamné à une amende de 500€ plus une indemnité au Fonds de Garantie des Assurances de 250€ et un droit fixe de 22€ et qui ne dit rien à propos d'une immobilisation, voire d'une confiscation du véhicule. Jugement rendu le 10 mars 2011.

Si j'acceptais ce jugement, je devrai payer la fourrière et ensuite me débrouiller des frais de remise en état du véhicule. Alors que le véhicule n'aurait jamais du être immobilisé ni moi, accusé de quoi que ce soit?

Il s'agit là des mêmes infractions que celles pour lesquelles j'ai été me présenter au tribunal le 22 mars 2011.

 

Ce 31 mai, j'arrive avec un peu de retard au tribunal et mon affaire est déjà passée pour être remise en délibéré, le juge ayant demandé qu'on lui procure des traductions des documents originaux du véhicule et des règles d'immatriculation des véhicules au Delaware, ceux-ci étant en anglais.

J'attends tout le reste de la matinée que les affaires passent pour pouvoir montrer que j'ai déjà été jugé et que le jugement mis en délibéré doit être annulé comme toute la procédure puisqu'il est impossible de juger les mêmes faits avec le même accusé deux fois.

 

La greffière me renvoie vers la Procureur qui s'éloigne vers la sortie de la salle.

Celle-ci m'écoute, lit mes documents, reconnais qu'il y a une anomalie, mais à priori, souhaite pouvoir entrer en condamnation puisqu'elle n'aquiesce pas dans mon sens lorsque je demande l'annulation pour irrégularité en soutenant aussi que ces irrégularités sont très nombreuses depuis le début de l'affaire, y compris par la commission de faux pour faire exister des accusations qui justifieraient la confiscation du véhicule.

 

Nous voilà dans le bureau d'un greffier qui procède aux enregistrements des dossiers et lance les convocations. Il trouve l'erreur et on me propose de faire opposition à l'Ordonnace Pénale et de nous retrouver au moment prévu pour le délibéré de la deuxième affaire afin de faire droit à l'opposition de la première affaire!

Et maintenant, je me demande comment le parquet va expliquer que, si les deux affaires correspondaient bien aux mêmes faits elles n'étaient pas rédigées de la même manière, la deuxième présentant des délits aggravés, grâce à de fausses accusations, afin d'obtenir une condamnation qui n'avait pas été demandée ou obtenue avec la première procédure simplifiée?  

 

Lorsque je me retrouve seul avec les greffiers présents dans le bureau je demande quelques explications. Réponses, il arrive que les commissariats transmettent les dossiers en plusieurs fois et que ces parties de dossier ne se rejoignent pas et en fassent finalement deux. 

Ce n'est ni normal, ni légal, mais ils ne lachent pas l'affaire qui devrait être purement et simplement annulée dans son ensemble pour irrégularités de procédure, celle-là n'étant pas la première!  

 

Et, questions supplémentaires: puisqu'en faisant opposition au premier jugement, le deuxième jugement qui était en cours n'a plus aucune existence légale par définition, j'obtiens la disparition d'une accusation qui n'était pas une erreur d'appréciation des policiers et du Parquet mais un "faux en écritures publiques par personnes disposant de l'autorité publique", faits pour lesquels une plainte a été déposée la veille à Paris?

Ce parquet qui se saisit habituellement seul d'affaires avant qu'elles fassent l'objet de plaintes (propos de Luc Ferry sur une rumeur de pédophilie, par exemple) va-t-il se saisir réellement de ce dossier qui implique son administration directement ou indirectement, une plainte étant déjà déposée?

 

Ils me conseillent d'aller chercher les copies des originaux de documents divers que je comptais récupérer après le délibéré qui n'a pas été prononcé ce matin, auprès du greffe de la chambre où j'étais convoqué.

 

Je me dirige vers le greffe de la chambre où j'ai passé toute la matinée pour rien. Je passe les détails, mais là, je vois, lorsque la greffière recherche mes documents, toutes mes plaintes jointes à ce dossier. Je l'interroge sur leur présence ici, alors que je croyais qu'elles ne pouvaient qu'être séparées du dossier de la police puisque ce ne sont ni des auditions, ni des rapports de cette police, et surtout que cette police avait refusé de recueillir toutes ces plaintes qui la concernent.

 

Elle n'a pas de réponse juridique et je comprend que mon sort était scellé dès le moment où l'immobilisation a eu lieu parce que le Procureur n'a jamais lu, ni les plaintes, ni les documents qui prouvaient mes droits, que le juge n'a fait aucune allusion à ces plaintes qui étaient pourtant dans le dossier qu'il avait devant lui et qu'il n'a jamais du lire plus que le petit extrait de dossier qui a été transmis à mon avocat, et que la lecture de l'acte d'accusation était  bien le résumé du rapport de police tel qu'il figure au dossier.

 

Aujourd'hui, je sais que les deux parties du dossier transmises au Procureur, qui ne s'est pas aperçu, ou qui n'a pas voulu voir qu'il s'agissait de la même affaire, ne comportaient pas les mêmes termes pour constater les infractions qui avaient changé de teneur.

 

L'Ordonnace Pénale a été prononcée le 10 mars 2011 suite aux réquisitions du Procureur du 13 août 2010. Donc ce 13 août le commissariat avait remis son rapport et l'accusation était plus légère bien que très floue: "avoir volontairement fait usage d'une plaque ou d'une inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque portant numéro, nom, domicile, faux ou supposé", suivie de la fausse affirmation que je n'aurais pas été assuré.

Pour moi, faux ou supposé veut dire que rien n'est avéré donc rien ne permettait de m'accuser, encore moins de me juger ou me condamner.

 

L'accusation qui m'a valu d'être convoqué devant le tribunal le 22 mars 2011, et ce 31 mai, dit, aux mêmes lieu, date et heure, "d'avoir volontairement mis en circulation un véhicule à moteur ou remorque muni d'une plaque ou d'une inscription ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou à celle de l'utilisateur, en l'espèce un Hummer immatriculé à l'avant The first state Delaware PC ....... 15 may 09 et à l'arrière  BESAME1 dont les papiers ne portaient pas la mention du propriétaire, alors que les recherches effectuées aux usa ont établi que cette immatriculation correspondait à un véhicule de marque Mitsubishi appartenant à Mme C...... R..... résident à Newcastle dans le Delaware"

 

Comment pensaient-ils valider cette accusation imaginaire qui n'est constituée que pour répondre à l'Article L325-1-1 du Code de la Route qui leur pose un problème avec la petite amende dont j'ai écopé sans que soit prononcée une peine d'immobilisation ou de confiscation puisque la première accusation ne pouvait pas y donner lieu?

Et, l'officier ou l'agent de police judiciaire ne pouvait faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule que si le délit ou la contravention de la 5ème classe pouvait entraîner la confiscation du véhicule.

Là, ce n'était pas acquis du tout et ils s'en sont rendu compte bien trop tard!

Car l'infraction, irréelle mais relevée par une policière incompétente puis par le brigadier protégés par leurs collègues puis par le Parquet, ne permettait pas de prétendre à une confiscation et le véhicule n'aurait jamais du aller en fourrière, qu'il faudra payer sur les fonds de leur ministère de tutelle, le ministère de l'Intérieur.

 

D'ailleurs je me souviens de l'incident que m'a raconté le responsable de la fourrière en septembre dernier. Un policier, s'étant présenté comme un commissaire, était venu le voir à l'accueil du public pour essayer de trouver une entente pour faire payer les frais de garde et remorquage par la justice et sortir le véhicule de cette fourrière! Bizarre....

 

Comme je vais les inviter à lire ce blog pour qu'ils aient le temps de comprendre qu'il va falloir, à un moment ou à un autre et quelle que soit la résistance des administrations qui sont concernées, qu'ils s'expliquent et qu'ils payent au sens propre comme au figuré pour ce qu'ils ont fait, je leur précise tout de suite que dans les documents remis au juge, il y a une attestation de l'administration des transports du Delaware comme quoi le propriétaire est bien identifié sur les documents et que le numéro en cause n'a jamais été attribué à quelqu'un d'autre qu'à cette société pour laquelle j'étais en mission en Europe.

 

 

Je sais également, mesdames et messieurs les RIPOUX (mesdames et messieurs en minuscules, ça va de soi) que la personne nommée comme pseudo propriétaire de la Mitsubishi est originaire de la même région que le brigadier qui a mené cette "enquête", que son arbre généalogique démontre une possibilité que des ancêtres qui leur seraient communs ne soient pas à écarter, qu'elle est célibataire et a une peau qui ne cache pas ses origines comme celle de "la" brigadier!

Son adresse n'a donc pas été inventée mais il fallait bien quelqu'un qui puisse être mis dans la combine pour prétendre que cette personne serait titulaire des numéros d'immatriculation portés par le Hummer!

 

Je peux affirmer qu'il y a un relent de racisme dans l'attitude que vous avez pris vis à vis de moi, petite madame! J'ai vu, dans vos yeux, la haine que vous avez porté sur moi dès que j'ai contesté vos affirmations, haine exacerbée par le fait que vous n'êtes jamais arrivée à m'impressionner avec votre uniforme ou vos lois sorties de votre képi, et encore moins avec votre language! Comment un blanc ose-t-il me résister, moi qui suis policier, brigadier en plus, vous êtes-vous dit?  Et dans votre commissariat, vos collègues et vous-même, avez joui de vous faire un type qui a les moyens de rouler en Hummer H2 amélioré. Votre commandant allant jusqu'à me promettre d'en faire des petits cubes!

 

Vous avez été mal inspirée, car voyez-vous, ma femme, Centrafricaine dont je suis séparé mais en très bons termes, mes amies Africaines,  mes associés Centrafricains et Camerounais, et surtout, ma fille, oui, ma fille qui  porte mon nom et qui m'appelle papa, qui réside à Bangui en République Centrafricaine, sont plus marquées que vous et "cousine" C.... R....! 

 

J'invite les reponsables hiérarchiques du commissariat en cause, les policiers, qui croient que parce que je suis de nationalité française je leur dois allégeance, le parquet, les ministres concernés et leurs collaborateurs qui ont eu à connaître ce dossier et que j'ai avertis de la réalité des délits commis, que le code pénal décrit comme "membres d'une association de malfaiteurs", que ce soit volontairement, par négligence ou par incompétence, à faire cesser immédiatement toutes poursuites contre moi et à envisager une "tontine" pour me proposer une indemnisation juste qui me permettra d'oublier les 20 mois de violences psychologiques, de privations économiques et de liberté,  que vous m'avez tous laissé vivre sans jamais intervenir ou, au contraire, en niant les lois en vigueur avec du papier à lettre de la République Française.

 

Vous pensiez que j'allais abandonner face à votre "puissance publique", rentrer chez moi à Abidjan et vous laisser jouer avec la voiture qui n'est même pas à moi?

 

Le propriétaire du véhicule a déjà déposé une plainte, en ce sens que ceux qui n'ont pas participé directement à la réalisation des faux en écritures publiques par personnes disposant de l'autorité publique, aux tentative d'escroquerie au jugement et escroquerie, non empêchement de la commission de délits, se sont à minima faits complices en n'intervenant pas pour empêcher ou dénoncer des délits qui se réalisaient, bien que je les ai prévenus et informés de la commission de ces infractions, et de la violation d'autres règles par de très nombreux courriers ou plaintes.

Dans les complices sont également inclus des ministres et anciens ministres, sinistres, coupables selon l'articles 434-1 du Code Pénal de non dénonciation de délit et responsables en vertu de l'article 68-1 de la Constitution Française! Ils étaient, eux aussi, informés par mes réclamations!  

  

Une plainte est également en cours de préparation contre l'Etat Français auprès du Secrétariat Général de la Commission Européenne pour non respect des règles communautaires, en vertu de l'application supérieure

du droit de l'Union Européenne! 

 

Je prépare, avec l'aide du propriétaire du véhicule que vous avez prétendu ne pas exister, alors qu'il a fait connaître son existence par écrit en une lettre recommandée internationale avec accusé de réception, d'autres actions relatives au viol de la Déclaration Européenne des Droits de l'Homme, au viol de la Constitution Française, au viol de l'article préliminaire du Code de procédure pénale ainsi qu'à d'autres nombreux articles du même code et du Code de la Route.

 

Bernard DUPERRON

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22 mars 2011 2 22 /03 /mars /2011 01:31

Nous sommes déjà le 20 mars 2011, et la voiture a été immobilisée dans des conditions particulièrement bizarres, par la police nationale, le 11 octobre 2009.

Dans quel état doit-elle être aujourd'hui après presque un an et demi au soleil, à la pluie, au vent, sans jamais bouger?

L'électronique de bord, et il y en a partout doit être totalement oxydée et certainement que la remise en marche de ses accessoires va être très difficile. Le moteur lui-même va-t-il accepter de repartir sans une intervention coûteuse d'un spécialiste et des remplacements de nombreuses pièces?

Les pneumatiques doivent être déformés et avoir un plat à l'endroit où chaque pneu est en contact permanent avec le sol!

Mais pourquoi est-ce que je pense à ces détails?

Parce-que, enfin, mardi 22 mars nous allons confronter nos arguments devant un juge!

Ce n'est que parce-que j'ai provoqué une réaction vengeresse en écrivant ma pensée sur cette affaire au bureau du Procureur que j'ai enfin obtenu une réponse. Et quelle réponse! Une convocation au Tribunal Correctionnel pour avoir mis en circulattion un véhicule sur le territoire national sans l'avoir préalablement immatriculé, et avoir circuler sans assurance.

Des mensonges pour me faire passer devant un juge, avec l'espoir que celui-ci me condamnera et permettra à ces gens de faire saisir le véhicule et ainsi de se l'approprier.

Et sur ce point, je n'en démordrai pas! Je suis convaincu que cette immobilisation et cette séquestration du Hummer cache une organisation de détournement de véhicules. Par qui et pour qui, je m'en occuperai après cette première étape que sera ce jugement.

Car j'en suis persuadé, aucun juge ne pourra suivre le Procureur dans ses accusations dont j'assure, et je le prouverai sans mal, qu'il n'a jamais contrôlé aucun procès-verbal, ni aucun rapport, mis dans le dossier par les policiers indélicats.

Policiers indélicats qui ont "construis de faux motifs d'accusations" afin d'obtenir coûte que coûte ma condamnation. Pourquoi? parce que j'ai déposé plainte contre eux en démontrant leur totale incompétence? ou pour s'assurer que le véhicule ne retrouverait jamais son propriétaire et irait errer dans les méandres des ventes aux enchères pour devenir accessible aux moyens financiers de l'un d'entre eux, après sa saisie?  

Il n'a jamais comparé ce dossier à mes plaintes multiples, toujours très bien argumentées et documentées, puisqu'il a toujours ignoré ces plaintes sans jamais m'en accuser réception ou m'informer du suivi.

Ce n'est qu'en me rendant au commissariat un jour que j'ai appris qu'il avait fait des remarques aux policiers  à propos de mes plaintes et qu'il leur avait demander d'enquêter....... sur eux-mêmes!

Qui m'a pris pour une bille dans cette histoire? Le Procureur qui charge les coupables d'enquêter sur eux-mêmes ou les policiers qui m'auraient mentis avec un aplomb extraordinaire?

Après ce jugement, dont je n'ai aucun doute, je le répète, sur l'issue, je vais récupérer la voiture puis je vais déposer de nouvelles plaintes ainsi que le propriétaire du véhicule.

Comment vont-ils faire cette fois-ci pour les enterrer? Les premières plaintes sont assez anciennes pour que nous demandions la nomination sans attendre d'un juge d'instruction.

Pour avoir connu l'un d'entre eux dans une affaire de grand banditisme où j'étais le seul témoin, je sais qu'ils n'hésiteront pas à jouer de leur statut et du corporatisme pour faire croire au juge que je suis un voyou et un menteur, que je raconte n'importe quoi.... mais les textes de lois seront enfin lus par quelqu'un qui n'est pas de leur corporation et qui ne recherchera que la vérité.

Enfin, j'espère que ce juge d'instruction sera de la trempe de feu Monsieur le Juge Pierre Michel, assassiné à Marseille le 21 octobre 1981! J'avais été menacé de mort, avec lui dans son bureau, quelques mois auparavant, lors d'une confrontation avec les truands.

Je n'étais plus dans cette ville quand il a été assassiné. Peut-être que cet éloignement a été une chance pour moi. Il m'avait prévenu, après cet incident que ma présence en ville était dangereuse pour moi. Je n'habitais déjà plus là et le seul moment dangereux était le trajet vers l'aéroport.

Je lui avais assuré que je ferai ce trajet avec des amis.... lui, il faisait ses trajets seul sur sa moto!

Mon affaire et les pièces à conviction ont disparu peu de temps après sa mort, et malgré ma demande je n'ai plus jamais été convoqué pour témoigner. Les pièces à conviction qui concernaient mon affaire, qui m'appartenaient, ne m'ont jamais été restituées.

Un autre jour, je raconterai cette histoire qui, elle aussi, avait des zones obscures et bizarres, bien qu'ici les policiers n'étaient pas les mêmes que ceux qui m'occupent aujourd'hui. Bien au contraire ils avaient été "grands Seigneurs" en m'avertissant des risques encourrus si je témoignais et de quelles pressions, venant de qui, nous allions tous être les cibles!

Au fait, avis aux gens concernés par mon désir de vérité et de compréhension sur ce qui s'est passé dans cette histoire avec le Hummer! A Marseille, il y a plus de trente ans, j'étais le seul témoin mais aussi "l'enquêteur" qui a permis de réunir les éléments décisifs de l'accusation!

Bernard DUPERRON

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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 02:39

Vendredi 17 septembre 2010, 16h40

Irresponsables et jamais coupables (Partie 2)

 

J’ai quand même tenté une fois de plus de faire entendre raison à ce Directeur

Régional des Douanes en lui réécrivant le 22 mars et en reprenant tous ses

arguments point par point, face aux textes légaux.

Sa réponse par l’entremise du Chef du Pôle Economique, reprend une nouvelle

fois une ‘méthode éducative’ ayant pour but de me faire prendre des vessies pour

des lanternes et valide l’idée que la police a mis en évidence des manquements à

mes obligations douanières ?

Quelles obligations si le véhicule n’est pas ma propriété, celle-ci n’ayant jamais été

transférée, si je n’étais pas domicilié en Europe, ce qui est reconnu dans ce courrier,

et si le véhicule n’avait pas destination à rester ici ?

 

Donc, si la police pour se dédouaner suite à une procédure irrégulière et fautive qui

était un usage de plaques non conformes, fait semblant d’avoir réalisé une enquête

douanière en mentant et livrant aux douaniers qui s’en contentent, de faux éléments,

je dois m’en contenter aussi et me taire ? Et l’usage de plaques non conformes,

s’il en était réellement ainsi, est-il un problème douanier ?

Seul mon statut professionnel m’autorisant la détention et l’usage de ce véhicule

sans formalité administrative n’est pas reconnu par vos services, alors qu’aucune

enquête n’a jamais été faite, ni par la police, ni par la douane sur ce sujet !

Les preuves de cette activité économique exercée dans toute l’Europe que je

fournirai à un tribunal vont définitivement vous discréditer et démontrer la

machination organisée par des gens qui ne veulent pas reconnaître leurs fautes.

Fautes qui à ce point deviennent des délits relevant du code pénal !

Pour essayer de me convaincre que j’ai tort, il est même affirmé que « vous devez

procéder sans délai à la régularisation de ce dossier auprès du bureau de douane

le plus proche de votre domicile ; je vous précise par ailleurs que cette

régularisation ne remet

pas en cause l’infraction douanière constituée et constatée ».

Là encore, sur quels arguments juridiques ? De quel domicile parle-t-on ?

Abidjan  serait encore Français ?

 

Il y a là de la tentative d’intimidation et une forme de chantage qui n’arrive pas

à se cacher et, de nouveau, un abus de confiance par l’abus de pouvoir.

 

J’ai envoyé un autre courrier, le 8 avril, en réponse, à Monsieur ................,

Chef du Pôle Economique, reprenant tous les points litigieux et les expliquant à

mon tour, et j’ai également expliqué l’ensemble des procédures que je peux engager

pour que le droit soit dit et que la justice tranche.

Je n’ai plus eu aucune réponse. D’ailleurs pourquoi répondrait-il, puisque seule l’administration

risque d’être condamnée ? Que risquent-ils, tous ?

 

A ce jour, j’ignore si le véhicule a été préservé et je ne peux que penser que son état,

s’il n’a pas été détruit, est certainement gravement altéré (il est nuit et jour à

l’extérieur sur un terrain de la fourrière).

 

Dans quelques jours cela fera onze mois que le véhicule est séquestré sans

qu’aucune procédure légale ne soit ouverte !

 

Il est clair que, outre les plaintes que j’ai déjà déposé en qualité d’utilisateur du

véhicule, contre la police et la douane, je vais ajouter une nouvelle plainte qui fera

ressortir la collusion entre les différents intervenants du type « association de

malfaiteurs » et la société propriétaire va déposer une plainte pour « vol de véhicule

 par personnes disposant de l’autorité publique en bande organisée avec faux et

usage de faux, transmission d’informations inexactes ou erronées, aux fins de

donner une apparence légale au vol et d’intimider le détenteur du véhicule et son

 propriétaire».

Vous pouvez signaler à vos agents que toutes les plaintes que je vais déposer et que

le propriétaire va déposer aussi, le seront contre les administrations de la Police,

du cabinet de Monsieur le Procureur de la République, et de la Douane, mais

également contre eux, nominativement !

 

Ces plaintes seront le préambule aux plaintes qui seront déposées auprès de la Cour

de Justice des Communautés Européennes, pour non respect des règles Européennes,

et auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour le non respect de mes

droits qui ont été bafoués à de multiples reprises sous la protection de Monsieur le

Procureur de la République, et de deux Ministres qui, bien qu’avertis, ont refusé de

remplir leur rôle de patron de certaines des administrations concernées.

 

Cette lettre  sera publiée sur mon blog dès le retour de l’accusé de réception, et

l’ensemble du dossier sera transmis à la presse.

 

Je vous prie de croire, Messieurs, à l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                            Bernard DUPERRON

P.S. : copie de cette lettre est adressée au

         Cabinet de Monsieur le Ministre François BAROIN,

 

         mon blog :  http://1homme.en.colere.over-blog.com/

 

Voilà pour cet épisode!

J'attends, maintenant, une réponse rapide, car je ne souhaite pas

pourrir dans ce pays en pleine déliquescence.

Mais j'ai beaucoup de mal à penser qu'une administration pourra

donner droit à un simple citoyen face à sa machinerie bureaucratique

qu'elle devrait désaprouver dans ce cas.

A bientôt.

 

 Bernard DUPERRON

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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 02:21

Vendredi 17 septembre 2010  16:40

Irresponsables et jamais coupables! (Partie 1)

 

Depuis le mois d'avril, je n'ai rien écris ici parce qu'il ne se passait rien, mes interlocuteurs restant, comme depuis le début de cette histoire, silencieux, et j'étais concentré sur les recherches de documentation et mes projets.

Mes projets, parce que le temps passant, ma position incertaine ici en France ne m'assure aucun avenir tout en rendant le quotidien très compliqué! 

Bien que bloqué en France tant que la voiture n'est pas restituée par Monsieur le Procureur de la République, je peux réaliser ces projets sur internet et délocaliser en même temps l'ensemble de mes affaires hors de portée de ces margoulins qui contrôlent ce pays! 

Pourtant au mois de mai, vers la fin du mois, j'ai reçu une demande d'explications de la part de la Direction Générale des Douanes, suite à mon courrier adressé à Monsieur le Ministre du Budget, patron des douanes.

C'est déjà un progrès, mais ce qui m'étonne, c'est qu'ils semblent tout ignorer de cette affaire, alors que si leurs services ont essayé de m'arracher une amende et un dépôt de caution, les ordinateurs du ministère du budget devraient connaître le soit disant litige douanier!

Ils me demandent les noms de ceux qui ont participé à ce dossier. Eh bien ils en ont eu!

Si vous avez un peu de courage et de temps vous aurez quelques éclaircissements sur le dossier en lisant la lettre que je leur ai adressé, qui démonte l'ensemble des fautes et infractions aux règles de la CEE, commises par leurs services et la Police.

Mais les remous actuels, à Bruxelles, sur les dérapages de la France vis à vis de ces règles Européennes (et des Roms), confirme que les gouvernants n'ont pas l'intention de les respecter et renient la signature du peuple Français, très confiants qu'ils sont de leur impunité.

 

Bernard DUPERRON

ABIDJAN  

CÔTE D’IVOIRE

Adresse courrier :                                                                   Chennevières, le 6 septembre 2010

---------------


France                                   

                                                                                                              Direction Générale des Douanes

                                                                                                              et Droits Indirects 

                                                                                                              Montreuil  

Dossier suivi par : ------

N : ----

 

Messieurs,

 

J’ai bien reçu votre lettre du 27 mai 2010 faisant réponse à une partie de mes

réclamations auprès de Monsieur François BAROIN, Ministre du budget, des

 comptes publics et de la réforme de l’Etat, en ce qui concerne le fonctionnement  

de son administration et plus particulièrement le comportement de certains de ses

agents.

 

En ce qui concerne les Douanes, votre service, cette réclamation porte sur le

traitement qui a été réservé à l’entrée et à la circulation d’un véhicule dont

j’étais l’utilisateur, sur le territoire Européen, et qui est la propriété d’une

société américaine, qui me l’a confié dans le cadre de la mission de représentation

économique, qui est la mienne, alors que je suis domicilié dans un état tiers

de l’Europe économique (CEE).

 

Cependant ce qui me gêne dès à présent, c’est que dès le 13 janvier 2010, j’ai

adressé un courrier de demande de renseignements à vos services, à votre adresse

de Montreuil, afin de pouvoir opposer à vos agents de Rungis, ainsi qu’à la Police

Nationale, un texte clair qui certifiait mes droits et dont j’avais une connaissance  

imprécise de l’existence, par le biais de renseignements déjà pris auprès d’un autre

pays de la communauté Européenne.

 

En effet, le véhicule devait à l’origine entrer en Europe par la Hollande, pays qui

m’a confirmé que je n’aurai pas à payer de taxe pour l’entrée du véhicule si j’étais

domicilié en pays tiers à l’Europe et si le véhicule était enregistré en pays également

tiers, et seul un problème de changement de transitaire l’a dirigé vers Le Havre.

 

Votre service de renseignements n’a jamais répondu à ce courrier et j’ai donc du lui

téléphoner quelques temps plus tard.

Des renseignements qui ne concernaient pas l’exact sujet que j’essayais de faire

entendre à l’opérateur, sans succès, m’ont été assénés comme une leçon, et pour me

faire comprendre que mon intellectuel et mes fonctions cognitives ne me permet-

taient pas de suivre, les références de la fiche m’ont été communiquées, afin que je

révise la leçon !

L’opérateur partait du principe d’une importation classique et donc du délai octroyé

pour payer les taxes et obtenir une immatriculation, sans accepter que l’on puisse se

trouver dans une autre situation.

 

Cette fiche, référencée « texte n° 06-010/H.1.2.0.1, portant sur l’admission

Temporaire des moyens de transport à usage privé, permettait bien de me renseigner

dans le bon sens, mais l’opérateur, malgré mon insistance, ne m’infligeait que les

parties qui n’avaient aucun intérêt pour moi et concernant exclusivement

l’importation définitive en qualité de propriétaire, après une période transitaire.

 

Il serait bien, qu’à ce stade de ma réclamation, le dossier soit traité selon ce qu’il

est et non selon ce qu’on a essayé de m’imposer jusque là !

 

Je reviens donc au déroulement du problème que je connais avec ce véhicule depuis

 son arrivée au port du Havre.

 

Le transitaire réceptionnaire du container semblant ignorant de la procédure

d’admission temporaire d’un véhicule sur le territoire Européen, je me suis chargé

des démarches auprès de la Douane du port en commençant par un appel

téléphonique.

 

La personne réceptionnant l’appel était ignorante de cette procédure, allant

jusqu’à me dire ses doutes sur la possibilité de laisser entrer le véhicule sur le

territoire en raison de l’absence du document 846A. Nous étions un vendredi,  

j’ai annoncé ma venue pour le lundi suivant.

 

Ce lundi 20 août 2007, je me suis présenté aux Douanes Centrales du Port du Havre,

et l’agent de comptoir me recevant était la dame qui avait émis les doutes au

téléphone.

Elle m’indique immédiatement que son chef n’a vu aucune opposition à l’entrée du

véhicule en France sans le document de dédouanement 846A, et je lui ai fourni

l’ensemble des documents justifiant mon domicile hors de la communauté

Européenne, ainsi que les documents justifiant la propriété du véhicule par une

société également domiciliée hors d’Europe.

Avant que je ne me rende au dépotage du container, elle me demande si dans

six mois je serai parti de France, ce que mes projets immédiats me laissent penser

et me demande une adresse de contact en me faisant signer un document que je

n’ai pas lu et pris uniquement pour la confirmation de cette adresse. Ce document

n’étant qu’une sale photocopie (photocopie impropre à remettre au public et indigne

d’une administration) il ne m’a pas semblé revêtir d’importance particulière et je l’ai

placé avec les papiers du véhicule sans le détailler.

 

J’ai circulé avec le véhicule dans plusieurs pays d’Europe sans encombre, dont

l’Allemagne qui était mon précédent point de chute à titre privé et dans lequel

 j’ai aussi remplis une partie de la mission que je réalise pour la société américaine.

L’usage du véhicule est toujours resté privé et n’a jamais été fait de manière

professionnelle.

 

Puis continuant ma mission en France, pour la société propriétaire du véhicule, j’ai

remisé le véhicule de longs mois à Nice où j’ai prospecté  dans la région, dans le

cadre de cette mission.

 

Les affaires ne s’étant pas révélées judicieuses à Nice, je suis revenu sur la région

parisienne en février 2009 et ai ramené le véhicule à Chennevières sur Marne où

je dispose d’un hébergement gratuit chez un ami qui était aussi un de mes associés

 dans une entreprise que nous avons créée au Cameroun, il y a plus de12 ans.

 

J’utilisais très peu ce véhicule et uniquement pour des déplacements d’ordre privé,

ce qui fait que son immobilisme lui a valu plusieurs visites de policiers en

patrouille,selon les dires de mon ami qui a eu l’occasion de les voir s’affairer

autour de lui.

 

Puis le 11 octobre 2009, un dimanche en fin d’après-midi, j’ai fait l’objet d’un

contrôle routier, que j’ai compris comme étant espéré depuis un certain temps,

par une équipe de policiers de Chennevières sur Marne.

La policière prenant mes papiers ne s’est livrée à aucun contrôle réel et m’a

questionné sur mon adresse. Entendant mon domicile en Côte d’Ivoire, lisant

l’adresse de l’attestation d’assurance à Nice et voyant le document du véhicule

aux Etats-Unis, elle m’indique que « c’est trop de pays pour moi, vous nous

suivez jusqu’au commissariat ».

Au commissariat, refusant la moindre explication et me traitant comme un

voyou, elle me signifie l’immobilisation du véhicule au motif de « plaques non

 conformes » et réfute mon adresse en Côte d’Ivoire, la remplaçant par l’adresse

 « où je dors » selon sa propre expression.

Dès ce moment, les infractions au code de la route ou au code pénal, par les

policiers, se multiplient et il m’est remis une convocation pour le mardi suivant.

 

Je repars en me disant que ce mardi je vais pouvoir expliquer sans aucune difficulté

que le véhicule n’est pas en infraction et que de toute façon il doit sortir d’Europe

sous peu puisqu’il est destiné maintenant à être vendu à l’export ou à être transféré

en Afrique, vers mon domicile ou un de mes lieux d’hébergements.

 

Mais les policiers n’ont aucune compétence douanière, ni, et je peux me permettre

de l’affirmer pour avoir enseigné la sécurité routière pendant 27 ans et donc le code

de la route, de vrais compétences en matière de code de la route, et ce mardi ils

aggravent le poids des fautes qui pèsent sur leurs procédures en me menaçant de

5 années de prison et 30000€ d’amende pour usage de plaques non conformes,

en qualité, ils l’ont décrété en rejetant l’ensemble de mes documents domiciliataires,

de propriétaire du véhicule domicilié sur le territoire Français.

 

J’attends quelques temps, me disant qu’après s’être correctement informés des

procédures douanières, ces policiers et Monsieur le Procureur de la République,

vont revenir à de meilleurs sentiments.

 

Puis le 12 novembre 2009, je me rends à la Direction Régionale des Douanes de

Paris où deux messieurs m’indiquent une démarche qui ne doit poser aucun soucis,

à faire auprès de la brigade de Rungis Gare Routière en rencontrant Monsieur ..........

Celui-ci, me disent-ils, pourra me faire un document en vue de la réexportation du

véhicule qui doit me permettre de le sortir du territoire sans encombre avec la police.

 

J’informe le commissariat de Chennevières, par l’entremise de Madame .......... qui

a procédé à la première audition le mardi 13octobre, que je dois obtenir du bureau des

douanes de Rungis Gare Routière un laisser passer qui doit lui permettre de libérer

le véhicule pour que je l’envoie en Afrique.

 

Puis quelques jours plus tard je téléphone à ce bureau de Rungis pour prendre contact

 et je m’aperçois aussitôt que le commissariat de Chennevières m’a court-circuité,

mon interlocutrice me demandant seulement de quel type de véhicule il s’agit et me

 passant un collègue, M ............. , qui serait déjà chargé du dossier.

 

M .......... m’indique que je devrai payer une amende puis déposer une

caution dont il n’a pas encore fait le décompte et qu’il me tiendra au courant sous peu.

Mes dénégations quant à l’infraction que je ne reconnais pas n’y font rien. De plus il

m’indique que ce paiement de l’amende et de la caution ne garanti pas que la police

me rende le véhicule, mais que je suis redevable puisque je n’ai pas détaxé le

véhicule.

 

Après plusieurs jours sans réponse, je reprends contact et devant la fin de non recevoir

de ma demande de récupérer le véhicule sans frais, je demande à ce que les exigences

de la douane me soient transmises par écrit puisque depuis le début, hormis le bon

d’immobilisation du premier jour émanant de la police, je n’ai rien d’écris qui

concerne les revendications de la police ou de la douane. 

 

Après m’avoir écouté, et que je lui ai dit qu’il m’avait été conseillé de m’entretenir

 avec M ............. , celui-ci m’indique qu’il va en référer à son chef qui est

 M ............. .

 

Le 3 décembre 2009 j’ai été convoqué au commissariat qui m’a de nouveau auditionné

sans reprendre le motif énoncé le 13 octobre et sans me signifier de réel motif juridique,

permettant à la police de conserver le véhicule.

L’officier ............... me fait signer un constat d’état du véhicule sensé précéder la mise

en fourrière. Fautes supplémentaires, la copie de ce constat ne m’a pas été remise, sur

refus de l’officier ............ , et le véhicule n’est pas parti immédiatement à la fourrière,

contrairement aux textes légaux applicables.

 

Plus tard, Monsieur ............ m’appelle en me demandant si nous nous connaissons,

puisque j’ai parlé de lui à ses subordonnés. Je lui indique la raison pour laquelle je  

pensais qu’en m’adressant à lui, j’aurai un avis plus raisonné, selon ses collègues

de Paris.

Hélas, il tente de me convaincre que ma situation est celle d’un délinquant selon les

déclarations que lui ont fait les policiers et que je devrai lui payer une amende de

1000€ et une caution qu’il fixe à 8972€.

 

Le 15 janvier 2010, ne voyant toujours aucun courrier ou fax arriver pour préciser les

modalités du paiement de l’amende ou de la caution, et comprenant que la position

de la douane ne constitue qu’un moyen de se protéger et de protéger en même temps,

les policiers et le cabinet du Procureur de la République de leurs fautes multiples,

j’adresse un fax réclamant l’indication des montants à payer qui devront m’être

adressés par fax.

 

Puis je me rends au commissariat, après avoir enfin pu accéder à la fiche de douane,

dont j’ai parlé précédemment, où, outre une fin de non recevoir et un refus de lire

celle-ci, il m’est indiqué que la douane du Havre vient de transmettre un fax du

document que j’avais signé, qui est une déclaration d’importation temporaire

indiquant le véhicule comme marchandise temporairement importée.

J’indique que j’avais signé pensant qu’il s’agissait d’une attestation de l’adresse

à laquelle j’aurai pu être joint.

Impossible de leur faire entendre que ce document, s’il était considéré comme

déclaration d’importation temporaire du véhicule, était illégal et n’aurait du

concerner que des effets pouvant éventuellement voyager dans le container avec

le véhicule.

L’agent de comptoir à la douane du Havre, l’a préparé sans m’informer de sa

signification et afin de se couvrir, vu les doutes qu’il avait sur la validité de

l’entrée du véhicule en France !

Mais il n’y avait aucun douanier présent au moment du dépotage du container,

ce qui me laisse penser que dans d’autres cas, des marchandises accompagnant

le véhicule pourraient rentrer sans déclaration douanière, et pire, des kilos de

drogue auraient pu passer, là, sans que personne ne s’inquiète de ces possibilités !

 

Cette illégalité de me faire signer un document ressort des règles Européennes

édictées en 1992 et transcrites dans les textes français en 2006, qui précisent que

« le placement du moyen de transport sous le régime de l’admission temporaire

 est accordé sans formalité. Il est considéré comme présenté en douane et en

l’absence d’intervention de la douane, la déclaration pour son placement sous le

régime acceptée et la mainlevée octroyée lors du franchissement de la frontière

(art. 232, 233.b, et 234 DAC) »

 

Le 20 janvier 2010, je me rends dans les bureaux de la douane à Rungis, sans

rendez-vous, afin de rencontrer Monsieur .............. , lui présenter la fiche

n° 06-010/H.1.2.01 et l’ensemble des documents relatifs à cette affaire en

espérant obtenir gain de cause sans avoir à engager de procédure longue et difficile.

 

Je suis reçu par Monsieur ............. qui me confirme qu’ils ne changeront pas de

 position puis je rencontre enfin Monsieur ............ .

Celui-ci réfute la fiche des douanes, prétendant, sans justifier aucunement ses

prétentions, que celle-ci ne dit pas ce qu’elle dit, rejette sans les lire mes papiers

justifiant mon domicile à l’étranger, critique les documents du véhicule, en se

référant au fax reçu du commissariat, comme si ceux-ci étaient trafiqués (pour

 lui ces documents, bien qu’étrangers, doivent ressembler à ceux qu’édite

 l’administration française) et me « propose » quand même une relative

« indulgence » en essayant d’activer la restitution de la caution que je dois lui

verser en sus de l’amende de 1000€ lorsque je déposerai le véhicule dans un

port en zone d’exportation sous douane.

A ce moment, un acheteur s’était manifesté et souhaitait expédier le véhicule

au Cap-Vert. Il acceptait de remettre un chèque du montant de la caution en avoir

sur le montant de la vente. Il a renoncé à l’achat en raison des tracas peu clairs

que posait Monsieur ............... .

 

Le 25 janvier, j’ai adressé à Monsieur .............. , au bureau de Rungis, une lettre

recommandée avec accusé de réception reprenant tous les points de cette affaire

et lui demandant de faire libérer le véhicule, celui-ci n’étant pas en infraction au

vu des textes européens.

Je n’ai jamais eu la moindre réponse et plus jamais entendu parler de l’amende ou

de ces messieurs !

Face à ce silence suspect, j’ai déposé plainte auprès du Procureur de la République

pour ces agissements, mais celui-ci s’est mis dans la même posture de ne pas

communiquer avec moi tout en gardant le véhicule, malgré que je lui aie transmis

la fameuse fiche de douane.

 

Le 22 février, j’ai écris à la Direction Générale des Douanes du Havre, que je

considère comme responsable de l’édition d’un document illégal dont on me

reproche de ne pas avoir respecté le contenu et qui fait penser au Procureur

et à la Police qu’ils sont en droit de séquestrer le véhicule, leur demandant de

bien vouloir reconnaître leur erreur auprès des services de Police et de Monsieur

le Procureur.

 

J’ai du envoyer plusieurs mails et téléphoner pour obtenir une réponse où je peux,

une fois de plus constater que la réponse qui m’est apportée, reprend des prétentions

tout droit sorties de discussions ou d’échange avec la police. Les faits rapportés sont

dans la droite ligne de ce que les policiers ont voulus me faire dire, sans y arriver

puisque ce ne serait que mensonge de ma part, pour valider leurs désidératas.

 

Cette réponse faite par Monsieur................., Directeur Régional,

indique même que l’article du code des douanes traite de dispositions particulières

pour une personne effectuant une mission professionnelle pendant une durée

indéterminée et pour un usage privé du véhicule, or, « selon les éléments

 communiqués oralement à mes services par la brigade de police de Chennevières /

Marne, le véhicule en question devait participer à votre prospection commerciale

selon vos propres indications »

 

Il reconnaît ainsi que les douanes n’ont pas mené la moindre enquête se contentant

de déclarations des policiers qui sont en fait sous le coup de plusieurs plaintes dont

une pour « faux et usage de faux par personne disposant de l’autorité publique en

vue de confisquer illégalement un véhicule appartenant à un propriétaire étranger ».

« le véhicule en question devait participer » est une indication que j’ai donné aux

policiers en expliquant que nous avions réfléchi, le propriétaire et moi, dans le projet

professionnel global, à l’utilisation éventuelle de celui-ci qui ne s’est pas faite, faute

de pouvoir techniquement l’homologuer en Europe.

Ce qui veut dire techniquement: impossibilité d’homologuer = impossibilité

d’immatriculer = impossibilité d’usage à long terme sur le sol Européen.

Je ne pouvais pas non plus le faire dédouaner, le transfert de propriété n’étant pas fait,

 ni le faire immatriculer ici n’ayant pas de domicile! Et cela n’a jamais été prévu dans

 les conventions passées avec son propriétaire.

De ce fait, je l’aurai utilisé en Afrique lorsque je serai rentré chez moi, où les

problèmes d’homologation n’existent pas, s’il n’était pas vendu à l’export, hors

Europe, avant!

 

Une conversation informelle expliquant un projet à mener dans le futur et qui ne

s’est jamais réalisé est donc considéré comme preuve de l’usage professionnel du

 véhicule ?

Le contrôle routier à l’origine de l’immobilisation du véhicule et de sa séquestration

 a été effectué le DIMANCHE 11 octobre 2009 à 18h20, alors que je me trouvais à

500 mètres environ du lieu où je suis hébergé lors de ma présence sur le territoire

Français et que je raccompagnais une amie jusqu’à la gare RER de

La Varenne Saint Hilaire.

 

Avant cela, il écrit que « le 20/08/2010, vous vous êtes présenté au guichet des

particuliers du bureau du Havre Port où vous avez effectué des formalités s

implifiées de dédouanement : une admission temporaire d’un véhicule par

déclaration verbale ».

Plus loin : « pour matérialiser ces formalités l’agent vous a remis un imprimé intitulé

‘admission temporaire Inventaire/document à déposer à l’appui de la déclaration

verbale’, que vous avez signé, matérialisant par là même la réalisation des formalités

simplifiées de dédouanement au Havre et, acceptant ce faisant, les éléments déclaratifs

repris sur ce document, notamment la durée de séjour de 6 mois du véhicule sur le

territoire comme indiqué en case 4 ».

Il ne lui semble pas qu’une déclaration verbale ne saurait s’exprimer ou se valider

par un document ? Et, il ne lui semble pas non plus, que le simple fait qu’il recopie

lui-même les mots « déclaration verbale » et le fait que le texte précise « sans

formalité ni intervention de la douane » lui interdit de parler « d’un document » témoin 

« d’une formalité simplifiée de dédouanement» qu’il cite aussi mais qui

n’existe pas légalement ?

 

Ce Monsieur est donc Directeur Régional de la douane et a le culot d’essayer de me

faire croire que la fiche à laquelle nous nous référons tous les deux est écrite dans

une langue que je ne connaitrai pas et pour laquelle j’ai besoin d’une explication de

texte !

 

La direction d’une administration confiée à un monsieur qui ne connait pas les règles

de fonctionnement de celle-ci est déjà un fait grave, mais que celui-ci ose dire d’une

procédure à réaliser sans formalité et en l’absence d’intervention douanière, que

j’ai matérialisé cette procédure en signant un document que je ne peux en aucun

cas introduire moi-même dans la procédure est carrément un abus de confiance !

Surtout que ma position de particulier déclarant faisait de moi un néophyte

qu’un professionnel de la douane n’avait pas le droit de tromper, en se défaussant

de la responsabilité de la faute qu’il a commis et qui ne peut m’incomber.

Ces gens ne seraient-ils pas assermentés ?  Comment peuvent-ils écrire de tels

mensonges avec le sceau de l’autorité que leur confère leur statut ?

 

Cette posture indique, sans qu’il soit nécessaire d’être un édile de Sherlock

Holmes, que la réponse n’est faite que pour me convaincre que je suis coupable

d’une infraction afin de protéger l’ensemble des services et des intervenants qui

ont commis en réalité des fautes particulièrement lourdes et aux conséquences

encore plus lourdes pour moi, comme pour le propriétaire du véhicule dont nous

demanderons réparation financière et de sévères sanctions contre tous les

responsables.

 

 

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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 01:49

Ber                                                                           le 25 avril 2010

              -------------

         

 

             Adresse courrier:

             ----------------

             ----------------

             France

            

                                                                    Monsieur Brice HORTEFEUX

C                                                                               Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer

                                                                                  et de Collectivités Territoriales

                                                                                  Ministère de l’Intérieur

                                                                                  Place Beauvau

Tél :                                                                           75008 PARIS 

                                                                            

Lett       Lettre recommandée avec A/R

N° 1      N° ------------------------

 

LETTRE OUVERTE

 

Monsieur le Ministre,

 

L’actualité de ces dernières 48 heures me fait constater que vous avez pris parti dans

une affaire qui concerne la délivrance d’un procès-verbal, qui n’est que de 22€, à une

conductrice portant un niqab, qui ne lui masquait pas la vue au moment de l’inter-

pellation et de la délivrance de ce P.V.

Le but est de justifier et valider le procès-verbal, selon vos propres paroles.

 

Votre intervention dans une affaire de procès-verbal à 22€ est surprenante alors que 

j’ai sollicité votre intervention dans une affaire de « vol » de véhicule par la police dont

vous êtes le patron  et que vous m’avez fait répondre que cela ne vous concerne pas.

 

En ma qualité de citoyen Français, statut immuable pour le moment, bien que

désormais domicilié à l’étranger, qui a enseigné le Code de la Route à des milliers

d’élèves conducteurs pendant 26 ans, je m’élève contre votre prise de position qui

travestit ce Code de la Route dans le seul but de donner raison à un des

fonctionnaires dont vous avez la responsabilité !

 

D’autant que cette prise de position est faite alors que la justice saisie, ne s’est pas

encore prononcée !

 

Quand je me suis plaint pour cette autre affaire dont je vous ai informé le 19 mars 2010,

où vos policiers ont commis un faux afin de « kidnapper » un véhicule ne m’appartenant

pas, mais dont j’étais utilisateur, vous avez botté en touche, en prétendant que cela

concerne seulement la justice.

 

Je pensais que vous étiez au minimum le patron de la police et deviez à ce titre

assumer l’action de celle-ci et me la justifier, si cela était possible !

 

 

Je dois donc vous remercier d’avoir validé mon sentiment, appuyé par les divers faits

ayant concouru à la séquestration du véhicule en vue de l’aliéner, que les différents

services ont agit en totale complicité, avec votre aval et ceux d’autres ministres!

Si vous ignoriez mon affaire avant mon premier courrier, votre réaction pour un PV

à 22€ qui consiste seulement à donner raison à votre ministère à n’importe quelle

condition, m’indique que vous avez eu le même comportement vis-à-vis des faits

que j’ai dénoncé.

 

Je vous conseille la lecture du règlement communautaire Européen relatif au code des

douanes référencé Texte n°06-010/H.1.2.0.1 avant de valider une nouvelle fois l’action

de votre police (document joint ici, surligné là où il faut lire et ne pas interpréter).

 

 

Je vous informe que différentes plaintes vont être déposées par la société propriétaire

du véhicule et moi-même, en Europe et aux Etats-Unis contre l’Etat Français et toutes

personnes ayant eu à participer ou connaître les faits sans avoir tenté de les faire arrêter

ou, au contraire, qui auront tenté de les justifier et les faire aboutir à la confiscation

illégale du véhicule dont la retenue dure depuis le 11 octobre 2009.

 

En France,  les documents et différents éléments en ma possession sont démonstratifs 

d’une procédure organisée dans le seul but de ne pas reconnaître les fautes des fonction-

naires de police et de la douane qui tentent ou ont tenté des pressions pour m’intimider

pour lesquelles plusieurs plaintes sont déjà déposées. 

Cette organisation constitue le « délit d’association de malfaiteurs par personnes

disposant de l’autorité publique »  « en vue de confisquer un véhicule à son propriétaire

et à son utilisateur, de l’aliéner pour se l’approprier ou s’en approprier la contre valeur ».

Il est clair que l’Etat interpellé plusieurs fois est associé à ce groupe !

Une plainte supplémentaire va donc être déposée sur ce motif (Art. 450-1 du C.P.)

 

L’Etat, bien que surinformé par différents courriers à Monsieur le Procureur de la

République, Madame la Ministre de la Justice, Monsieur le Ministre du Budget et à vous

même, Monsieur le Ministre de l’Intérieur,  couvre les multiples délits et infractions

commis par ses agents, par son inaction, et parfois même contrevient directement aux

lois de la République, comme l’a fait à plusieurs reprises Monsieur le Procureur !

 

 

Pour revenir au port du voile en conduisant, je ne peux que vous conseiller la lecture

du Code de la Route en son article R 412-6 pour constater la non validité du P.V. dressé.

Dès lors que les yeux n’étaient pas recouverts, le port d’un voile, d’une robe longue, d’un

imperméable ou de talons aiguilles ne constitue pas une infraction.

Une casquette à longue visière est beaucoup plus gênante en conduisant. Nous n’avons

pas d’exemple de contravention dressée à ce propos et validée par la justice !

D’autre part le motif invoqué et utilisé pour dresser le P.V. ne veut rien dire, est particuliè-

rement imprécis, et n’est qu’une tentative de masquer un abus de pouvoir, que vous

cautionnez!

 

La lecture d’autres articles, tels que les articles R 412-1 et R 416-3 vous apprendrons que

de nombreux Ministres, parlementaires et hommes politiques se mettent chaque jour en

infraction avec ce Code en ne mettant pas leur ceinture de sécurité, que les policiers qui           les accompagnent font souvent de même, et en rajoutent en utilisant leurs avertisseurs

sonores alors qu’il ne peut exister de mission urgente, telles que définies par ce Code,

s’agissant d’accompagner des personnalités.

Egalement l’utilisation de films sur-teintés, ce qui est le niqab de la voiture,  qui équipent 

les vitres avant de nombreux véhicules d’administrations, dont la votre,  destinés à

véhicule les Ministres et hauts fonctionnaires, est bannie par le Code de la Route et vous

vous trouvez en infraction constante.

 

Quant à certaines de vos brigades circulant en voitures pseudo banalisées, il est plus  que

courant qu’elles enfreignent le Code en son article R 413-19 en circulant à vitesse

anormalement réduite, entravant ainsi la circulation des autres usagers, dans le seul but de

scruter le ou les visages de piétons à la mine patibulaire, selon leurs critères.

Cette observation n’est pas compatible avec le Code de la Route et doit se faire à pied

après avoir régulièrement stationné le véhicule.

L’article R 432-4 -3° précise que les dispositions relatives aux règles de circulation à

vitesse anormalement réduite ne sont pas applicables aux  conducteurs des engins de

service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu’ils font usage

de leurs avertisseurs spéciaux, et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres

usagers.

Pas le moindre droit accordé à ces policiers qui pourtant en usent et en abusent !

Quant à la notion de danger….

 

Le Pape aussi a cru pendant des années devoir à tout prix couvrir des faits prohibés

commis par ses prêtres et les a protégés. Il fait l’objet aujourd’hui d’une plainte aux

Etats-Unis, où il n’osait pas voyager craignant ce qui pouvait l’y attendre, malgré son statut

de Chef d’Etat. Il a du négocier son récent voyage avant de le faire !

 

              Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distingué

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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 01:18

Après avoir vérifié mes textes qui ont déplu à certains de ceux qui sont concernés et qui se sont sentis dénoncés, je les republie dans l'ordre où ils l'ont été l'an dernier sans avoir modifié le moindre mot!

 

Vendredi 5 mars 2010,  12:37

Qui sont les voyoux dans ce pays?

Aujourd'hui, je commence à vous raconter la dernière aventure que je vis depuis bientôt cinq mois!
Si vous avez regardé mon profil, vous aurez compris que je ne suis pas domicilié en France, mais en Côte d'Ivoire, à Abidjan.
J'ai pris cette décision après un évènement survenu en 2003, que je vous raconterai en flash back plus tard, créé par des administrations françaises qui m'ont simplement jeté à la rue en quelques minutes, au sens propre de l'expression.
Mon départ n'a pas été facile puisque le 30 avril 2003, j'étais à la rue sans argent. Heureusement j'avais trouvé une chambre chez un ami. Mais je raconterai cela un peu plus tard!
Aujourd'hui, je me bat contre la police nationale, un procureur de la République normalement chargé de contrôler cette police et de faire valoir la loi républicaine, des services de la douane, en bref des administrations françaises, donc l'Etat Français qui, le nez plongé dans la m.....  prétend que c'est du chocolat!
Je suis donc expatrié, domicilié dans un pays tiers à l'Europe, mais de nationalité Française!
Au mois d'août 2007, après divers voyages lointains, je suis venu en France, en mission pour une société américaine qui m'a prêté un véhicule pour ce voyage qui devait se terminer en Afrique.
Le véhicule est immatriculé aux Etats-Unis au nom de son propriétaire et j'en suis le détenteur et utilisateur.
A l'arrivée du bateau ce véhicule est sorti du container après que le transitaire m'ait laissé faire les formalités de douane car il n'y a pas de document 846A permettant le dédouanement, et il reconnaît qu'il n'a jamais pratiqué de procédure de "transit temporaire" pour un véhicule venant des Etats-Unis. Autrement dit, aucune connaissance des règles applicables lors de l'entrée sur le territoire Européen, d'un véhicule qui fera seulement du "tourisme" et ressortira de ce territoire plus tard.
Finalement, je sors du port du Havre après avoir obtenu l'aval de la douane, et je circule avec le véhicule dans plusieurs pays européens sans problème.
Hélas, revenu en France,  les contrôles routiers se multiplient, et à chaque contrôle correspond une remarque différente sur mon droit à conduire le véhicule, ou sur celui de sa présence dans le pays, ou encore sur la présentation des documents justifiants mon domicile à l'étranger.
Les policiers, pas tous heureusement, sont convaincus que ma nationalité Française m'interdit de leur présenter ma carte de séjour à l'étranger ou l'attestation d'assurance domiciliée à Abidjan et cela a été jusqu'à me menacer de m'immobiliser le véhicule parce que les numéros de chassis ne sont pas frappés sur le véhicule conformément aux normes françaises (??). Ils ne les ont jamais trouvés, pourtant ils sont placés de façon à faciliter leur lecture!
Africains, si vous ne voulez pas de problème ici, ne venez que si vous êtes albinos, puisque la norme est qu'ici on est blancs!
Dans le droit fil de ma mission, j'installe une entreprise en France et cette installation, plus coûteuse que prévu, me bloque ici et je ne rentre pas chez moi au moment où je l'avais prévu. Je suis le gérant de cette entreprise qui est une société, j'en suis actionnaire, mais en aucun cas le propriétaire et une entreprise ne peut pas devenir mon domicile.
Demandez au PDG de Renault et de Nissan s'il est domicilié dans les deux pays, France et Japon, à la fois! Son domicile est dans un pays et l'autre est un pays de résidence. Ce qui justifie les conventions fiscales entre les pays pour ne pas imposer deux fois la même personne!
Le véhicule est resté immobilisé dans une résidence privée un peu plus d'une année à Nice, temps pendant lequel il sera saccagé par un sale type qui a été identifié, arrêté et jugé depuis. J'ai obtenu réparation des dégradations commises, qui ne sont pas encore payées par le coupable, mais le jugement est intervenu sans que, ni la police, qui a fait l'enquête, sous le contrôle du Procureur Eric de Montgolfier qui a la réputation de ne rien laisser passer, ou que le juge, qui a rendu son verdict, ne trouve quoi que ce soit à redire à la présence du véhicule en France ou à son immatriculation aux Etats-Unis.
A la fin du mois de février 2009, je ramène le véhicule en région parisienne, et le gare comme d'autres, dans la rue où j'ai un hébergement chez un ami, ce qui est plus économique qu'un hôtel, pour moi qui ne dispose d'aucun domicile en Europe. Cette rue est étroite et beaucoup de véhicules sont garés sur les trottoirs où il passe, au mieux, un piéton par semaine!
Je ne me sers presque pas du véhicule, mais je le déplace, en faisant parfois mes courses dans le centre ville voisin, afin de conserver la charge de la batterie et de le garer à un autre emplacement pour qu'il ne soit pas imaginé par certains qu'il serait abandonné.
Mon ami qui me fournit l'hébergement me dit qu'il a vu, à plusieurs reprises, des policiers autour de la voiture et qu'il faudrait que je la stationne ailleurs. Ce que je m'empresse de faire au retour d'un tour de charge de batterie, en me stationnant dans une impasse quasi vide, mois d'août et période de vacances obligent.
Quelques jours plus tard, alors que je passe à côté du véhicule, j'aperçois un carton vert sur le pare-brise et m'en empare. Un P.V. pour stationnement prolongé au-delà de sept jours! Il y a d'autres véhicules dans l'impasse, trois ou quatre, qui n'ont jamais bougé depuis que je suis venu mettre la voiture là, cela depuis plusieurs semaines, et je suis seul à avoir un P.V.! Pourtant j'ai déplacé le véhicule régulièrement, tous les trois ou quatre jours,et ma position est donc modifiée de quelques mètres à chaque fois!
Enfin, le 11 octobre au soir, un dimanche, je décide de prendre la voiture pour raccompagner une amie à la gare du RER  A de La Varenne-Chennevières.
Je fais le tour de Chennevières, du fait du sens dans lequel le véhicule était stationné, par le centre ville, pour rejoindre ensuite le pont qui me sépare de La Varenne Saint Hilaire où se trouve la gare.
Je suis positionné pour tourner à gauche en direction de la Mairie quand je vois un véhicule de police qui arrive derrière moi, qui dévie sa trajectoire en changeant de file, et allume son gyrophare, le passager me faisant signe de me ranger sur le côté. J'aurai pu ne jamais les voir et ne rien comprendre, leur signe fait par l'arrière hors de mon champ de vision normal n'étant pas réglementaire (il y a de la jurisprudence à ce propos et rien ne m'obligeait à regarder dans mon rétroviseur alors que j'étais à l'arrêt au feu), mais je n'ai rien à me reprocher, donc je ne les ignore pas et me range sur un emplacement de parking, après avoir dégagé la voie directionnelle dans laquelle j'étais.
Je prépare mes documents que je tiens en main au moment de descendre du véhicule les remettre à l'agent qui vient se positionner à côté de ma portière. Ah, oui, je dois ouvrir ma portière parce que la glace du côté conducteur a été cassée par un inconnu, et je l'ai provisoirement remplacée par un plexiglas qui ne descend pas.
J'avais trouvé le véhicule porte ouverte, débordant sur la chaussée, mille morceaux de verre sur la chaussée, un matin de l'été dernier, sans qu'aucune patrouille de police n'ait rien remarqué. Rien n'avait été volé à l'intérieur! Bizarre!
Il est peut-être temps que je vous dise que la voiture est un HUMMER H2, avec des améliorations diverses et chromées, qui a attiré les regards dans tous les pays où j'ai roulé avec, même aux Etats-Unis, au Delaware où sont domiciliées beaucoup des plus grosses entreprises et les plus fortunés des américains!

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Certains policiers, me contrôlant, m'ont avoué à demi-mot qu'ils avaient plus de curiosité et d'intérêt à découvrir l'intérieur du véhicule qu'à me chercher des poux dans la tête. Mais tous ne sont pas aussi honnêtes! Faute avouée est à moitié pardonnée! En plus comme ils étaient sympathiques et pas agressifs pour deux sous, entièrement pardonnés et remerciés de leur gentillesse!
Cet agent donc, à qui je remet mes papiers, au sortir de la voiture, ne prends pas le temps de les lire et m'accuse immédiatement d'avoir des documents périmés. Je conteste et essaie de lui expliquer comment sont fait les documents américains, ou tout au moins ceux de l'Etat dans lequel le véhicule est immatriculé.
Impossible de lui dire quoi que ce soit, elle a déjà ses idées bien arrêtées et elle enchaîne sur l'attestation d'assurance.
Question: "Vous habitez où?", réponse "en Côte d'Ivoire", question: "pourquoi l'assurance est à Nice?", réponse: "parce que j'étais à Nice avant de venir à Paris et que lors d'un précédent contrôle de police on m'a fait des problèmes pour mon adresse à Abidjan sur cette attestation", question: "je vous demande où vous habitez, là où vous allez dormir ce soir", réponse: "que voulez-vous savoir Madame? là où j'habite ou là où je dors? Je vous explique, j'habite à Abidjan et je dors à Chennevières. D'ailleurs vous devez avoir l'habitude de voir la voiture garée dans la rue plus bas. Quelle adresse voulez-vous? là où je dors ou là où j'habite?" question: "pourquoi la voiture est immatriculée comme ça?" réponse:  "parce que je l'ai amené des Etats-Unis pour ensuite aller au Sénégal"  Elle me coupe la parole, je ne peux pas donner plus d'explication, et l'agent n'a pas regardé les plaques d'immatriculation une seule fois, même furtivement. Elle me dit "trop de pays pour moi tout ça, nous allons au commissariat". Je m'étonne: " d'habitude Madame, les policiers contrôlent en appelant le central avec leur radio et ça suffit."
Elle m'intime l'ordre de la précéder en direction du commissariat de Chennevières  et garde tous mes documents.
Arrivé devant le commissariat, je cherche à garer la voiture, et les deux agents qui m'ont interpellé pour ce contrôle, se placent de manière à ce que je ne puisse pas tenter de continuer ma route. Ma passagère me demande "Ils croient avoir arrêté un grand voyou?".
Je plaisante et lui dit "certainement que je suis l'affaire du siècle, avec une voiture pareille je suis certainement un grand trafiquant". Elle reste dans la voiture et j'entre dans le commissariat escorté par les deux policiers d'une manière que j'interprète comme n'étant pas liée à un simple contrôle.
La femme m'indique de m'asseoir sur un banc fait de barres métalliques où est déjà accroché un jeune maghrébin grâce à une paire de menottes. Elle s'engouffre dans un bureau avec mes documents, après avoir tenu un conciliabulle avec l'agent de permanence au comptoir d'accueil. Je suis assis face au comptoir dans le hall du commissariat.
Son adjoint, part en patrouille à l'extérieur avec une autre femme policière, et la voilà seule dans ce bureau où je ne sais pas ce qu'elle fait. Elle en ressort un long moment après pour me dire, l'expression du visage trahissant une certaine hargne envers moi, et le ton particulièrement antipathique "vous êtes connu de la police". "Si vous le dites Madame, mais je voudrais savoir ce que je fais ici". Le jeune maghrébin s'insurge contre les raisons qui le retiennent ici, menotté à ce banc inconfortable et une dame gardée à vue comme lui hurle et pleure dans une pièce derrière le mur auquel je m'adosse. L'OPJ de garde, une jeune femme apparemment peu à l'aise avec sa mission, va et vient très nerveusement, des documents à la main puis s'installe sur le bout du comptoir et interroge la dame GAV (gardée à vue) sur ses problèmes médicaux. Bonjour la confidentialité!
L'agent qui s'occupe de mon cas, m'indique en réponse à ma question que je vais voir l'OPJ dans un moment, quand elle aura terminé avec ceux qui font déjà la queue, ce que cette OPJ me confirme.
Je sens la garde à vue se profiler, mais je reste calme. L'agent revient me demander que je lui confirme mon adresse.
Réponse: "J'habite à l'étranger mais vous n'en voulez pas. Vous voulez l'adresse où je dors?" "Oui et ne me dites pas n'importe quoi parce que nous allons vérifier si vous logez vraiment là bas". Je donne cette adresse à Chennevières en insistant bien sur le fait que ce n'est pas chez moi. Elle veut aller vérifier! J'interviens et dit "vous connaissez l'endroit puisque vous y avez repéré la voiture, et en ce moment il n'y a personne dans la maison, j'en viens, j'y étais seul avec mon amie qui est dans la voiture" "Votre ami a un téléphone?" Je donne son numéro de portable. Elle rentre de nouveau dans le bureau, s'enferme, et en ressort quelques instants plus tard en me disant que mon ami a confirmé. Mon portable sonne, je le prends dans ma poche, elle m'intime l'ordre de l'éteindre. Je vois sur l'écran que c'est mon ami qui m'appelle, certainement pour s'informer de la raison pour laquelle la police l'a appelé. Je dis "c'est le Monsieur à qui vous venez de téléphoner", elle m'arrache le téléphone des mains avec toute la force qu'elle peut y mettre et le jette de l'autre côté du comptoir sur le plan de travail. "Vous n'avez pas le droit de répondre" sera la seule explication.
Elle repart dans ce bureau où elle trame quelque chose dont j'ignore tout, mais qui commence à sentir très mauvais pour moi. Déjà plus d'une heure que je suis là et mon amie qui attend dans la voiture!
Elle sort enfin de ce bureau avec des documents à la main. Elle les pose sur le comptoir et me demande de signer. Je me lève, m'approche et cherche mes lunettes. Elle grogne un truc incompréhensible mais je comprends que je ne vais pas assez vite à signer. Je tente de lire ce qu'elle veut que je signe, mais elle insiste et  je ne prends que le temps de lire mon nom et la marque de la voiture puis le titre du document "Fiche d'immobilisation". Je signe et demande le double de cette fiche qu'elle me refuse en me rendant seulement mon permis de conduire auquel elle joint une convocation pour le mardi suivant. "Vous avez intérêt à venir sinon nous irons vous chercher". Je souris en lui indiquant que je ne comprends pas ce qu'elle dit ou ce qu'elle fait, sans exprimer ce que je ressens réellement. Inutile de discuter avec cette femme acariâtre. Je n'ai pas vu, contrairement à ce qu'elle m'a dit un peu plus tôt, l'OPJ qui est toujours sur le coin du comptoir avec un des GAV.
Le temps que je récupère mon téléphone, en attendant l'autorisation de l'agent qui s'occupe de la réception du public et qui discute avec un autre agent sans s'occuper de moi ni du téléphone, la policière sort avec son adjoint qui est revenu entre-temps.
Je fais remarquer que ce n'est pas normal que je n'ai pas le double du bon d'immobilisation, mais l'OPJ qui n'a pas fait son boulot dans cette affaire, veut me persuader que c'est normal d'un "si" lâché en grognant.
Je retrouve ma policière et son adjoint, postés devant la porte quand je sors, tous les deux cabrés sur leurs jambes posées en V inversé, les mains dans le dos, prêts à l'attaque, à qui je dis "votre comportement agressif envers moi n'est pas bien, Madame, je ne suis pas un voyou",  réponse: "vous avez commis un délit". Je n'ai pas pu retenir un éclat de rire et une réflexion que je confesse: "on est en plein délire ici"!
De nouveau ces deux là m'ont escorté jusqu'à la voiture en me demandant de la garer mieux qu'elle ne l'était et ils ont entouré le véhicule tout le temps de la manoeuvre que j'ai du faire pour me garer sur le parking du commissariat, dès fois que je fuis! Comme si je n'avais pas assez de neuronnes pour savoir qu'il faut moins de 2 secondes pour repérer un HUMMER H2 Orange Metallic et à demi chromé qui serait recherché par ses collègues n'importe où en France!
Ma passagère s'est enquis de ce que l'on me reprochait, mais je n'ai pas pu lui répondre puisque je n'en savais rien. Je pensais, seulement, que le problème était lié à cette immatriculation américaine et la convocation que j'avais entre les mains ne précisait rien. Je n'avais pas récupérés, non plus, les documents du véhicule.
Voilà le début d'un conflit entre la France et moi qui perdure aujourd'hui et que je vais vous raconter dans quelques jours, les fonctionnaires impliqués n'hésitant pas à tenter par des manoeuvres hors la loi de faire disparaître cette voiture, simplement parce qu'un ou des agents ont fait une fixation née de leur jalousie exacerbée.
J'admet que leurs salaires ne leur permettront jamais de s'offrir un HUMMER H2, de plus avec toutes les options qu'il a, mais est ce une raison suffisante pour me déclarer une guerre sans motif?  Une procédure qui dure sans raison alors que je veux rentrer chez moi? Une procédure qui, si je ne la combat pas, peut m'envoyer en prison pour cinq ans et me valoir une amende de 30000€, en plus de la perte du véhicule pour son propriétaire, que je ne suis pas?
Une procédure totalement illégale! Ne connaîtraient-ils pas les lois?
Depuis cinq mois je vis avec cette épée de Damocles sur la tête!
Depuis cinq mois j'ai tenté de négocier avec tous les intervenants qui ont commis plusieurs infractions au Code de la Route et au Code Pénal, en vain. Personne ne me réponds jamais!
Ils ont voulu cette guerre, je la déclare ouverte, quelles que soient les alliances qu'ils ont tenté de concevoir pour me prendre pour un idiot.
Leurs mensonges et leurs magouilles pour  s'assurer le droit vont leur retomber dessus et ils sauront que ce n'était pas du chocolat où ils ont trempés leurs nez!
Bernard DUPERRON

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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 14:10

Bienvenue dans mon blog que j'avais créé au mois de février 2010 et que j'ai retiré momentanément suite à des "menaces", juste le temps de vérifier que je n'ai pas enfreint la loi, contrairement à ce que veulent me faire croire les "manipulateurs" qui se sentent "offensés" par ce blog!

Je ne vous attaque pas, Mesdames et Messieurs, je dénonce vos comportements contraires aux principes de la République et primitivement opposés à l'idée même de la Démocratie!

De ces comportements, usez en, abusez en si vous croyez que votre situation socio-professionnelle, parfois élective, souvent élective, vous y autorise!

Mais n'espérez pas que tous les Français vous laisserons en jouir jusqu'à plus soif!

Indirectement, la justice vient de valider à plusieurs reprises mon analyse et mon propre jugement et évidemment un de mes "suspects" s'est encore fait remarqué par son manque de respect des institutions de la République! 
Cette histoire n'est pas une simple critique de la vie en France ou de la politique!
C'est une histoire vraie et vécue qui peut sembler banale mais qui contient des passages qui s'entrecroisent avec des hommes à qui l'histoire va consacrer ou a déjà consacré des chapitres.
Certains de ces femmes ou hommes, je les ai rencontrés, ou j'ai eu des échanges avec eux par courrier ou téléphone, d'autres se sont placés sur mon chemin virtuellement par leurs responsabilités professionnelles ou politiques et leurs décisions.
Banale, parce que je ne suis pas le seul à avoir croisé ces gens, cette histoire est révélatrice d'un malaise, de la société française et de nombreuses autres sociétés sur cette planète, dont je me demande quel sera son traitement au moment qui viendra de le soigner.
Vous me comprendrez en me lisant bien plus loin que le début de l'histoire, et si vous pensez être, vous aussi, victime de faits semblables, vous pourrez intégrer la "communauté" que je vais créer, et débattre avec d'autres que j'espère nombreux, de la situation que je vais dénoncer ici et que je souhaite voir éradiquer dans ce pays.
A bientôt.
Bernard DUPERRON
 

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